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![[Code civil - Chine] – CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE, traduits du chinois par Ho Tchong-Chan, Introduction de Foo Ping-sheung, Préface de Son Exc. Hu Han-min : – Tome premier : livre I : Des principes généraux ; livre II : Des Obligations ; livre I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50903-1.jpg?v=1766948268&width=533)
![[Collectif] – LES COMITÉS D’ENTREPRISE, Ordonnance du 22 février 1945 modifiée, Loi du 18 juin 1966, règlement d’administration publique du 2 novembre 1945, décret du 21 septembre 1966](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36323-1.jpg?v=1785853243&width=533)
![[Collectif] – COUR DES COMPTES, Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32042-1.jpg?v=1785852537&width=533)
![[Code civil - Autriche] – CODE CIVIL GÉNÉRAL AUTRICHIEN, traduit de l’allemand par Michel Doucet, Préface de M. le Général de Corps d’Armée Béthouart, Haut Commissariat de la République française en Autriche](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50899-1.jpg?v=1766948255&width=533)
