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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publié...
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[Thèse non publiée], SANZ (Sylviane)
LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLI...
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ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
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[Périodique]
Revue Al qanoun wal iqtisad (Droit et économie ...
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POLITIS (Nicolas)
LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL
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[BRILLON (Pierre-Jacques)]
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[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin...
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, LES PERSONNES ET LES DROITS DE LA ...
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[Code - Suisse]
RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉ...
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[Mélanges Weill]
ÉTUDES DÉDIÉES À ALEX WEILL
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NICOLEAU (Patrick)
DE LA PREUVE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ NATUREL...
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Collectif
RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes...
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CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA PERSONNALITÉ MORALE, Journées nationales, t....
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PÉNON (Henri)
DES PREUVES POUR L’EXERCICE DES REPRISES MATRIM...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT JUDICIAIRE, Compt...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 ...
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THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC En hommage...
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LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...
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[Colloque]
LES ORIENTATIONS NOUVELLES DES SCIENCES CRIMINE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Thèse non publiée], SANZ (Sylviane) – LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45638-1_c27af503-fd6c-44fe-834f-4895f6c834c5.jpg?v=1791551759&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4255-1.jpg?v=1774861763&width=533)
![[Périodique] – Revue Al qanoun wal iqtisad (Droit et économie politique) traitant des Questions juridiques et économiques intéressant spécialement l’Égypte, 11e année, n° 3, mai 1932, édition franco-arabe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27434-1.jpg?v=1766929283&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1_8804a918-39fc-4864-b022-e82cfbd71334.jpg?v=1790509787&width=533)
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47899-1.jpg?v=1766944621&width=533)
![[Code - Suisse] – RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47445-1.jpg?v=1766944263&width=533)
![[Mélanges Weill] – ÉTUDES DÉDIÉES À ALEX WEILL](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54931-1.jpg?v=1774863505&width=533)
![[Mélanges Petot] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49756-1.jpg?v=1766946704&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47326-1.jpg?v=1766944151&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PERSONNALITÉ MORALE, Journées nationales, t. XII / La Rochelle (1995)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58433-1_e1285e94-8060-420d-a6bb-ec03b970c8b1.jpg?v=1793039322&width=533)
![[Colloque] – LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT JUDICIAIRE, Compte-rendu des rapports et débats de la journée du 24 mars 1984 à Poitiers par la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d’Appel et la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33572-1.jpg?v=1766932546&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35298-1.jpg?v=1785077369&width=533)
![[Colloque] – LES ORIENTATIONS NOUVELLES DES SCIENCES CRIMINELLES ET PÉNITENTIAIRES, Travaux de la Semaine internationale de Strasbourg, 18 au 22 mai 1954 ; Annales de la Fac. de droit et des sc. po. de Strasboug](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34746-1.jpg?v=1766933506&width=533)
