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  • ARMILHON – CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES FORMALITÉS DU MARIAGE ET LES CONTRATS : Pièces nécessaires, Diverses formes des contrats de mariage, avantage et inconvénients, coll. La vie juridique

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  • MONTMERLE (Jacques) – PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 2e éd. mise à jour et augmentée

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  • SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. I : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. II : Les relations pacifiques entre États - Les contestations entre État

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  • TESTU (François Xavier) – L’INFLUENCE DE LA DESTINATION DES BIENS SUR LEUR TRANSMISSION SUCCESSORALE (ESSAI SUR LA FONCTION DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS)

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  • FERRIÈRE (Claude de) – LE NOUVEAU PRATICIEN contenant l’Art de Procéder dans les Matières Civiles, Criminelles et Bénéficiales suivant les Nouvelles Ordonnances. Avec un Traité très ample des Saisies Réelles, Baux judiciaires, Oppositions, Adjudications p

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  • FROMAGEOT (Henri) – DE LA FAUTE COMME SOURCE DE LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PRIVÉ

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    FLOUR (Jacques) – DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, vol. I : L’ACTE JURIDIQUE, avec le concours de Jean-Luc Aubert, coll. U

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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS, DU MOIS D’AOÛT 1747 ; TRAITÉ DE LA SEIGNEURIE FÉODALE UNIVERSELLE, ET DU FRANC-ALLEU NATUREL, NOUVELLE ÉDITION, Revue, Corrigée & considérablement augmentée. ; TRAITÉ

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  • LE BRUN (Roger) – ASSISTANCE, SAUVETAGE ET OBLIGATION DE SERVICE. Étude de droit maritime international et comparé

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  • [Thèse non publiée], HUET (Jérôme) – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur F

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C

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  • DEPUICHAULT (René) – LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS, Suivi de la loi du 6 août 1897 sur les obligations au porteur, Traduction et introduction par R. D., coll. de Codes étrangers XXIV

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  • LECLERCQ (Pierre) – LES CLIENTÈLES ATTACHÉES À LA PERSONNE, Préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. LV

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  • IMBERT (Pierre-Henri) – LES RÉSERVES À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEVANT LA COMMISSION DE STRASBOURG (Affaire Temeltasch), Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1983, n° 3

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  • ARSAC (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES COUTUMES RÉDIGÉES, Préface de Jacques Maillet, Publications de l’Université des sciences sociales de Grenoble, Coll. du Centre de Recherche d’Histoire économique, sociale et institutionnelle,

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