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LESCUYER (Georges)
LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIO...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
THÉRON (Jean-Pierre)
RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC,...
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THÉRON (Jean-Pierre)
RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC,...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DE CURTE (Rochi) [CURTIUS (Rochus)]
TRACTATUS PUTILIS & QUOTIDIANUS DE JUREPATRONAT...
Prix habituel 2.400,00 €Prix habituel -
DEMICHEL (André)
LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ORGANISMES PRIVÉS...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
PASSA (Jérôme)
CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE, Publicatio...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
DUPONT (Clémence)
LES CONSTITUTIONS DE CONSTANTIN ET LE DROIT PRI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CHATELAIN (Jean)
LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BOUVEL (Adrien)
PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ ET SIGNES DISTINCTIFS, P...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884
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TROCHU (Général)
L’EMPIRE ET LA DÉFENSE DE PARIS DEVANT LE JURY ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
LEVENEUR (Laurent)
SITUATIONS DE FAIT ET DROIT PRIVÉ, Préface de M...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
IMBERT (Jean)
LE DROIT HOSPITALIER DE LA RÉVOLUTION ET DE L’E...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[Code], TEULET (Auguste-François)
LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CON...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Mélanges Lachaume]
LE DROIT ADMINISTRATIF : PERMANENCES ET CONVERG...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
SAUTEL (Gérard)
UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANC...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Coll...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
TOUBOL (Frédérique)
LE LOGICIEL, Analyse juridique, Avant-propos de...
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[Collectif]
L’UNION EUROPÉENNE ET LES DROITS DE L’HOMME, di...
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BUFFELAN (Jean-Paul)
LE COMPLOT DU 13 MAI 1958 DANS LE SUD-OUEST, Pr...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BORTOLI (Gilbert)
SOCIOLOGIE DU RÉFÉRENDUM DANS LA FRANCE MODERNE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BOULET-SAUTEL (Marguerite)
VIVRE AU ROYAUME DE FRANCE
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VATTEL (Emer de)
LE DROIT DES GENS, OU PRINCIPES DE LA LOI NATUR...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
CHOISY (Stéphanie)
LE DOMAINE PUBLIC EN DROIT D’AUTEUR, Publicatio...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel
![DE CURTE (Rochi) [CURTIUS (Rochus)] – TRACTATUS PUTILIS & QUOTIDIANUS DE JUREPATRONATUS : Clarissimi ustriusq censure doctoris domini Rochi de Curte Papieñ. iura canonica ordinarie legentis in alma Cicinési academia : per euz editus : super rubrica de Jur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54951-1.jpg?v=1788155653&width=533)
![[Code], TEULET (Auguste-François) – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les loi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51179-1_866e2375-f0cd-43b7-9581-5a1728e3060f.jpg?v=1788154957&width=533)
![[Mélanges Lachaume] – LE DROIT ADMINISTRATIF : PERMANENCES ET CONVERGENCES, Mélanges en l’honneur de Jean-François Lachaume, Préface de Philippe Ardant](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54844-1.jpg?v=1788155628&width=533)
![[Colloque] – LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Colloque de l’IRPI, Paris, 22-23 mars 1989, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, Coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle n° 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33986-1.jpg?v=1788154354&width=533)
![[Collectif] – L’UNION EUROPÉENNE ET LES DROITS DE L’HOMME, dir. Philip Alston, avec le concours de Mara Bustelo et James Heenan, Académie de droit européen, Institut universitaire européen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51545-1_9d069b85-b63e-47bf-9f5b-25ea71e63a39.jpg?v=1785078181&width=533)
![VATTEL (Emer de) – LE DROIT DES GENS, OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE, Appliqués à la conduite & aux affaires des nations & des souverains, Nouvelle éd. augmentée, [t. I uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57314-1_921515b8-9c05-4c82-bf30-033f78a3c4aa.jpg?v=1788156788&width=533)
