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  • DEBÉZIEUX (Balthasar) – ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE, Recueillis par feu Messire Balthasar Debézieux, Sur diverses Matières Ecclésiastique, Civiles é Criminelles ; avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divisée en neu

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  • ARGENSON (Jacques), TOUJAS (Georges) et DUTHEIL (Jean) – RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE

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  • GALLET (Jean-Louis) – LA PROCÉDURE CIVILE DEVANT LE COUR D’APPEL, Préface de Jean Buffet, avec la collaboration de Alain Raffejeaud, coll. Juris Classeur, Pratique professionnelle

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. C. ET A.-S. G., 10ème éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, avec des formules

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  • [Collectif] – DROIT DES PTT. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CHÈQUES POSTAUX, Direction de l’Enseignement Supérieur Administratif, Sce. du développement pédagogique, Cahier n° 8

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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE DE PROCÉDURE CIVILE avec le rapprochement du texte des articles du Code civil qui y ont un rapport direct, suivi d’une Table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui a concouru à la co

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  • VÉZINHET (Auguste) – DE L’ERREUR ET DE SES EFFETS DANS LES CONTRATS ET QUELQUES AUTRES RAPPORTS JURIDIQUES, Thèse, Faculté de droit de Toulouse

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