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![[Colloque] – LA DÉRÉGLEMENTATION, Actes du Colloque organisé à Poitiers les 13-15 mai 1985 par les Facultés de Droit de Nimègue et de Poitiers, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 14](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46815-1.jpg?v=1766943764&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![ROUSSELET (Marcel) – HISTOIRE DE LA MAGISTRATURE FRANÇAISE DES ORIGINES À NOS JOURS [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31372-1.jpg?v=1766931090&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![[Bordeaux], DUPIN (Pierre) – CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR MR. FERRON, Conseiller du Roy au Parlement de Guienne, dans son Commentaire sur la Coutume de Bordeaux, Par ordre Alphabétique avec le commentaire de M. Bernard Automne, Avocat a](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42525-1_96cbaf0e-4a7f-4e20-8ce2-f5470b72bf10.jpg?v=1790059861&width=533)
![[Talleyrand], PALLAIN (G.) – CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE DE TALLEYRAND. AMBASSADE DE TALLEYRAND À LONDRES 1830 - 1834, Première Partie, avec Introduction et Notes par G.P.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23838-1.jpg?v=1766927177&width=533)
![[Mélanges Burdeau] – MÉLANGES OFFERTS À GEORGES BURDEAU : LE POUVOIR, Introduction de Bernard Chantebout et Francis Hamon](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55418-1_4228877c-1bff-414e-a3fb-8c3a1fe845d6.jpg?v=1774864940&width=533)
![DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis) – COURS DE CODE NAPOLÉON, t. I à X : 6e éd., t. XII et XIII : 7e éd, t. XIII à XVII : 6e éd., t. XVIII à XXIII : 4e et 6e éd., t. XXIV à XXX : 1re et 5e éd, t. XXXI : 6e éd, [31 vol.] ; TRAITÉS (…), (art. 1387 à 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54610-1_4b9e7ad1-c67d-49a0-9c14-514ee568dadb.jpg?v=1769440690&width=533)
