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    RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL

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  • [Collectif] – LE CONTRAT DE COMMISSION, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph HAMEL, coll. Publ. de l’Institut des sc. jur. et financ. appliquées aux affaires de la Faculté de droit de Paris

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    AUBERT (Louis) – L’ASSIMILATION DOUANIÈRE DANS LES RAPPORTS DE LA FRANCE ET DE SES COLONIES

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  • BOUSQUET (Joseph-Claude-François) – NOUVEAU DICTIONNAIRE DE DROIT. RÉSUMÉ GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE, CANONIQUE, POLITIQUE ET FISCALE, 2de éd. publiée en un s

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  • JUGLART (Michel) et PIÉDELIÈVRE (Alain) – COURS DE DROIT CIVIL AVEC TRAVAUX DIRIGÉS ET SUJETS D’EXAMEN, Introduction Personnes Famille, t. I, 1er vol., 14ème éd.

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, 10e éd. mise à jour au 1er juillet 1996

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  • ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi co

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    [Campagne d’Italie, Coup d’état du 18 brumaire An VIII, Abdication de Napoléon]

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  • LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 4e éd., t. II (première & seconde partie) : DES SOCIÉTÉS

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  • BOULANGER (François) – LES NATIONALISATIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COMPARÉ, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série Sciences jur., Droit international privé

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  • HOANG (Patrice) – LA PROTECTION DES TIERS FACE AUX ASSOCIATIONS. Contribution à la notion de «contrat-organisation», Préface de Paul Didier, Coll. Droit privé

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  • [Colloque - SFDI] – LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TEMPS, Colloque de Paris (25 au 27 mai 2000), coll. de la Société Française pour le Droit International

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    DMOCHOWSKI (Piotr) – LE STATU QUO EN EUROPE CENTRALE ET SA NORMALISATION. Essai juridique sur la notion des traités politisés, Université de droit, d’économie et de sciences sociales des Paris, Paris 2

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    DUCHÉ (Natacha) et GRANSAC (Ariane) – PRISONS DE FEMMES, Préface de C. Mauriac

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  • BERR (Claude-J.) et GROUTEL (Hubert) – LES GRAND ARRÊTS DU DROIT DE L’ASSURANCE

    BERR (Claude-J.) et GROUTEL (Hubert) – LES GRAND ARRÊTS DU DROIT DE L’ASSURANCE

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    LES GRAND ARRÊTS DU DROIT DE L’ASSURANCE

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