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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC S...
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LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conform...
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CHARRIAUT (Félix)
COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS ET DÉCRETS DU GOUV...
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FOIGNET (René) et DUPONT (Émile)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE ...
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BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’en...
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SEILLER (Bertrand)
DROIT ADMINISTRATIF, t. I : Les sources et le j...
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TAULIER (A.)
CODE DES COMMUNES Ou commentaire détaillé de la...
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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[A.N.S.A. - Collectif]
LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recuei...
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BONNECARRÈRE (Philippe) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)
EXPOSÉ MÉTHODIQUE DE DROIT COMMERCIAL (conforme...
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PETIT (Albert)
DES RÉFORMES APPORTÉES PAR LA LOI DU 8 AVRIL 18...
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LEGEAIS (Raymond)
L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n° 70-459...
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)
LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...
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REVEL (G.)
LA PUBLICATION DES LOIS, DES DÉCRETS ET DES AUT...
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[Journal official]
NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de pol...
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POULLAIN DU PARC (Augustin Marie)
PRINCIPES DU DROIT FRANÇOIS, SUIVANT LES MAXIME...
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ANDRÉ (Louis)
LA RÉCIDIVE, Théorie d’ensemble et commentaire ...
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GAIN (René) et DELAISI (Pierre)
LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, GUIDE FO...
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BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
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WALINE (Marcel)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 4e éd.
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
BARROT (Robert)
LE DOMMAGE CORPOREL ET SA COMPENSATION, PRATIQU...
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COMBACAU (Georges)
THE EXCEPTION OF SELF-DEFENCE IN U.N. PRACTICE,...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[A.N.S.A. - Collectif] – LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15 mai 1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 70/1947](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44722-1.jpg?v=1766942140&width=533)
![[Journal official] – NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de police. (Décret du 6 février 1932 modifié et complété), J.O. n° 1065](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24222-1.jpg?v=1766927644&width=533)
