Résultats de la recherche
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LEMAIRE (Jean-Paul) et RUFFINI (Pierre-Bruno)
VERS L’EUROPE BANCAIRE, coll. Écofi
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SAVY (Robert)
LA SÉCURITÉ SOCIALE EN AGRICULTURE DANS LA COMM...
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[Assemblée Nationale]
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT ...
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PETIT-LAURENT (Philippe)
LES FONDEMENTS POLITIQUES DES ENGAGEMENTS DE LA...
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CARBONE (Ferdinando)
QUELQUES PROBLÈMES POSÉS PAR L’APPLICATION PRAT...
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MATTERA (Alfonso)
LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN. SES RÈGLES, SON FONC...
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DEPUICHAULT (René)
LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCI...
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ROBERTSON (A.H.)
EUROPEAN INSTITUTIONS. COOPERATION : INTEGRATIO...
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[Collectif]
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN EUROPE ET L’É...
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[Collectif]
LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, so...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
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[Traité de Maastricht]
TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE SIGNÉ LE 7 FÉVRIE...
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AUBRUN (Henri)
LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER, Loi du ...
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HOUDBINE (Anne-Marie) et VERGÈS (Jean-Raymond)
LE PARLEMENT EUROPÉEN DANS LA CONSTRUCTION DE L...
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CHESNÉ (Guy)
L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...
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L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...
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JOUCLA (Gérard)
LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES INDUSTRI...
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RAUX (Jean)
LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCON...
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DEMOMBYNES (G.)
LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Cons...
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NAY-CADOUX (Anne-Marie)
ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Tro...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
MATTERA (Alfonso)
LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN. SES RÈGLES, SON FONC...
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PINTO (Roger)
LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU ...
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CHARRIER (Jean-Loup)
CODE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE ...
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MAGNIFICO (Giovanni)
L’EUROPE PAR LA MONNAIE, UNE NOUVELLE APPROCHE,...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Collectif] – L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN EUROPE ET L’ÉVALUATION DE SA QUALITÉ, coll. Grands colloques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56262-1_b3a98fcf-75c9-40e3-b6bd-945a6ba86c31.jpg?v=1788854507&width=533)
![[Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50471-1.jpg?v=1766947573&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![[Traité de Maastricht] – TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE SIGNÉ LE 7 FÉVRIER 1992 À MAASTRICHT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16361-1_9b0671e8-4172-433e-b1a1-bcfd3bcc3e1d.jpg?v=1789983599&width=533)
