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  • RODIÈRE (René) – DROIT COMMERCIAL : Effets de commerce - Contrats commerciaux - Faillites, 5ème éd., coll. Précis Dalloz

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  • SAUTEL (Gérard) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Administration - Justice - Finances, 5e éd., coll. Précis Dalloz

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  • ALEXANDROFF (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc. 106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligat

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  • LACOUR (Léon) – PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL, 7ème éd. par L. Julliot de la Morandière, coll. Petits précis Dalloz

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  • CHONEZ (René) – DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE, Faculté de droit de Paris

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  • DAIRAINES (Serge) – LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL, IMMUNITÉS

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  • SIMON (Georges) – COMMENTAIRE PRATIQUE ET THÉORIQUE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1937 ET DU DÉCRET-LOI DU 25 AOÛT 1937 TENDANT À MODIFIER ET À COMPLÉTER LES LOIS DES 29 JUIN 1935 ET DU 9 JANVIER 1936 RELATIVES AU RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERC

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