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  • [Collectif - CURAPP] – LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie

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  • [Colloque] – TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 28 août au 30 août 1968 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de l’association canadienne de droit c

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  • AL-KHATIB (Ghassan) – LA PART DU DROIT DANS L’ORGANISATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE. Essai d’évaluation, Préface de F. Luchaire, coll. de droit international t. 27

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  • [Tribunal de Commerce] – JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE renfermant l’exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale, par MM. Teulet et Camberlin, de 1852 [tête de collection] à 1937 (mq. 1921) ; TABLE GÉNÉRALE D

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  • [Chasse], CARRET (Joseph) – LE DROIT DE CHASSE DANS SES RAPPORTS AVEC LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, Préface de M. Cunisset-Carnot

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  • GAIN (René) et DELAISI (Pierre) – LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, GUIDE FORMULAIRE, 5e éd. mise à jour en conformité des Décrets-lois des 8 août et 30 octobre 1935

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  • ROUSSEAU (Dominique) – DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., Préface de Georges Vedel, coll. Domat Droit public

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  • QUENEUDEC (Jean-Pierre) – CHRONIQUE DU DROIT DE LA MER, extrait de l’Annuaire français de droit international, t. XXXVI, 1990

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