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![[Association internationale de Droit pénal] – QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet 1937), Rapports](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53263-1.jpg?v=1769439435&width=533)
![[Projet de Code d’Instruction Criminelle] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre 1 à 8), Séance du 5 nov. 1808, [70 p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4179-1_a9705a27-4c98-4d7e-aa2b-4891be31870b.jpg?v=1772797275&width=533)
![[Mélanges Chavanne] – DROIT PÉNAL, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, MÉLANGES OFFERTS À ALBERT CHAVANNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53067-1_92657eb9-8842-4247-b9bb-6e9d6d9e9394.jpg?v=1787907309&width=533)
![[Recueil Sirey] – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public fondé par Jean-Baptiste Sirey, de 1791 [tête de collection] à 1936 - Lois & Arrêts : 114 vol. - Lois Annotées : 19 vol. - Tables : 13 vo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3251-1.jpg?v=1766933015&width=533)
![CLARUS (Julius) [CLARO (Giulio)] – JULII CLARI PATRIT. ALEXANDRINI, I.C. LONGE CLARISSIMI, ET SERENISS. PHILIPPI Hispaniarum Regis Catholici, supremi Consiliarii, ac Regentis digniss. OPERA OMNIA Que hactenus un luceum prodierunt : Hacpostrea editione col](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42244-1.jpg?v=1766940299&width=533)
![[Code] – NOUVEAU CODE PÉNAL, MODE D’EMPLOI, coll. Document, U.G.E. 10-18](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18222-1.jpg?v=1785852051&width=533)
