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  • BUISSON (Albert) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES ET DE LA VALIDITÉ DE LEURS ACTES, Rapport présenté à la Conférence Générale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de France, le 16 juin 1927

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Mélanges Derruppé] – LES ACTIVITÉS ET LES BIENS DE L’ENTREPRISE, Mélanges offerts à Jean Derruppé, Préface de Jean Hauser

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  • [Code - Argentine] – CODE DE COMMERCE ARGENTIN Promulgué le 9 octobre 1889, Mis en vigueur le 1er mai 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frai

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    Prix habituel 50,00 €
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  • KARM (Anne) – L’ENTREPRISE CONJUGALE, Préface de Pierre Catala, coll. Doctorat & Notariat, t. 5

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  • BŒUF (François) – RÉSUMÉ SUR LE DROIT COMMERCIAL ET MARITIME, 16ème éd., revue et corrigée, mise au courant de la législation. On trouve à la fin du volume : 1° des Sujets de compositions écrites données à l’examen de licence ; 2° des Tableaux synoptiques

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GARSONNET (E.) – HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES ET DES BAUX À LONGUE DURÉE

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    Prix habituel 60,00 €
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  • FONTAINE (Michelle), CAEN (Josiane), PERRON-ZLATIEW (Catherine) – LES PROBLÈMES JURIDIQUES DE LA VIE DES AFFAIRES

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Ministère des Finances] – NOTICE SUR LES MODES DE CRÉDIT UTILISABLES POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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  • BOUSQUIER (Joseph) – DE LA DÉDUCTION DES DETTES COMMERCIALES (D’après la loi du 25 février 1901, art. 2 à 10), Université de Toulouse, Faculté de Droit

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GORDON (V. N.)  – Système du droit commercial des soviets. Aperçu de la législation en vigueur pour le commerce intérieur, 2ème éd. (posthume), revue et corrigée par M. V. Gordon, S. N. Landkov, I. I. Rappoport, V. I. Serebrovski, Préface par M. A. Amiaud

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LEVÉ (A.) – CODE DES COMPTES COURANTS CIVILS ET COMMERCIAUX Avec table alphabétique et analytique, Petite encyclopédie juridique XLVIII

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DUFEY de l’Yonne, (Pierre-Joseph-Spiridion) – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ;

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première année] à 1888, de 1895 à 1904

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    Prix habituel 200,00 €
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  • CUCHE (Paul) – PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 4e éd., coll. Précis Dalloz

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

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    Prix habituel 30,00 €
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  • Collectif – RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIASTIQUE par un groupe de professeurs et de jurisconsultes, coll. de la Documentation catholique, t. II : Bail - Bureaux de placement

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    Prix habituel 15,00 €
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  • DUFAU (Jean) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES. Établissements publics industriels et commerciaux, entreprises nationalisées, sociétés d’économie mixte, sociétés d’état, sociétés anonymes à capitaux publics, entreprises publiques locales

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    Prix habituel 15,00 €
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  • FABREGUETTES (Polydore) – QUESTIONS PRATIQUES DE DROIT COMMERCIAL DU CONCORDAT AMIABLE, extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

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    Prix habituel 15,00 €
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  • CUCHE (Paul) – PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5e éd., coll. Petits précis Dalloz

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Code - Mexique] – CODE DE COMMERCE MEXICAIN promulgué le 15 septembre 1889, Mis en vigueur le 1er janvier 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers t. X

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    Prix habituel 50,00 €
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  • GEORGIN (Charles) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS, 15e éd.

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    Prix habituel 25,00 €
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  • RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par Me J. Guerrand, continué jusqu’en 1931 par Me Lévary, publié sous la dir. de Robert de Gueuser et Edgard Poulet, contenant I. Les décisions du trib

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    Prix habituel 120,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
  • [Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D

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