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  • HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ; t. 1 : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. 2 et 3 : De l’action publique et de l’action civile ; t. 4 : De la police judiciaire ; t.

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    Prix habituel 500,00 €
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  • BRILLON (Pierre Jacques) – DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVERSELLE DES PARLEMENS DE FRANCE, ET AUTRES TRIBUNAUX contenant par ordre alphabétique Les matières bénéficiales, civiles et criminelles : Les principales maximes du Droit Ecclésiasti

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    Prix habituel 800,00 €
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  • JANETY (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE DE 1672 ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l’Exploit d’Ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les Formules

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  • PERRÈVE (J.) – MANUEL DES COURS D’ASSISES Résolvant d’après la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d’assises les questions qui se présentent dans les affaires soumises au jury, Instructions ministérielles, lois, décrets relatifs au jury, à

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  • GAURET (I.) – LE VRAY STYLE POUR PROCEDER AU CHASTELET DE PARIS, tant en matières civiles que Criminelles. Divisé en 2 livres [1re éd.]

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    Prix habituel 450,00 €
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  • BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar) – NOUVELLE THÉORIE DES LOIS CIVILES, Où l’on donne le plan d’un système général de jurisprudence, et la notice des codes les plus fameux

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    Prix habituel 240,00 €
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  • BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de) - VOLTAIRE – TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien d’après la 6ème éd. revue, corrigée & augmentée de plusieurs chapitres par l’Auteur ; Auquel on a joint plusieurs pièces très intéressantes pour l’in

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  • TAŸ (Hugues) – LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET LA FRANCE, Études d’histoire des idées juridiques et politiques, Préface Robert Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXVII

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    BATAILLARD (Charles) – MŒURS JUDICIAIRES DE LA FRANCE DU XVIÈME SIÈCLE AU XIXÈME, tiré à 300 exemplaires

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    Prix habituel 91,47 €
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    GARÇON (Maurice) – LA JUSTICE CONTEMPORAINE 1870 - 1932

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    HENRION de PANSEY – DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE EN FRANCE, 3ème éd.

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    Prix habituel 274,41 €
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  • NOËL-HENRI – LES GOUVERNEMENTS DE FAIT DEVANT LE JUGE, Université de Paris, Faculté de droit

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    LALLEAU (Ch. de) – TRAITÉ DES SERVITUDES ÉTABLIES POUR LA DÉFENSE DES PLACES DE GUERRE ET DE LA ZONE DES FRONTIÈRES, 2ème éd.

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  • [LINGUET (Simon-Nicolas-Henri) Ouvrage attribué à] – NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME DANS L’ADMINSITRATION DE LA JUSTICE ET DANS LES LOIS CIVILES EN FRANCE, AVEC LA RÉFUTATION DE QUELQUES PASSAGES DE L’ESPRIT DES LOIS ; Supplément aux mémoires d’une fameuse Acadé

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  • CHAUVAUD (Frédéric) – LE JUGE, LE TRIBUN ET LE COMPTABLE, Histoire de l’organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1789-1930), collaboration de Jean-Jacques Yvorel

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    CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat

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    HEULARD de MONTIGNY (Charles-Gilbert) – CONSIDÉRATIONS SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE ET SUR LE JURY

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    Prix habituel 137,20 €
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  • HATZFELD (Henri) – DU PAUPÉRISME À LA SÉCURITÉ SOCIALE 1850-1940

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  • COLLIARD (Jean-Claude) – LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES CONTEMPORAINS, Publication de la Fondation nationale des sciences politiques

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    MOLÈNES (M. de) – TRAITÉ PRATIQUE DES FONCTIONS DE PROCUREUR DU ROI SUIVI D’UNE DISCUSSION SUR LA QUESTION DE DUEL

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  • GOYARD (Claude) – LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, Préface de Georges Péquignot, Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier

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  • DEMOMBYNES (G.) – LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Conseil Provinciaux et Communaux et Organisation Judiciaire dans les divers états de l’Europe, avec une notice sur le congrès des États-Unis d’Amérique

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    LE FEVRE (Jean Rodolphe) (Ioh.. Rodolphus FABER) – IOHANNIS RODOLPHI FABRI SYSTEMA TRIPLEX (…) en 7 parties ; I - Iuris civilis, II - Iuris canonici, III - Iuris Feudalis, IV - Trecentæ et triginta quæstiones de substitutionibus, V - Quæstiones XXIII in t

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