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  • [Collectif] – ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, vol. XI, 1995 par le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) Aix-en-Provence

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  • FUGAIRON (Jean) – DES RÉPARATIONS LOCATIVES, Jurisprudence et pratique, coll. Le Droit pratique

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  • CAPITANT (Henri) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, Supplément au Cours Élémentaire de Droit Civil de Colin et Capitant, 2e éd. par Julliot de la Morandière

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  • JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin) – DROIT COMMERCIAL avec cas concrets et jurisprudence : 1er vol. - 2e éd. ent. refondue et mise à jour : Actes de Commerce et Entreprise ; Commerçants et Fonds de Commerce (Licence en droit, licence ès sc. éco. ;

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  • REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. ANCIEN JOURNAL DES AGRÉÉS, Revue mensuelle dirigée par Marcel Deleau-Deshayes et Emmanuel du Pontavice, Numéro spécial, nov. 1989, LA TRÉSORERIE ET LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, Colloque de Deauville les 10 et 11 juin

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  • NAY-CADOUX (Anne-Marie) – ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Troisième série), Les conditions de recevabilité des requêtes individuelles devant la commission européenne des Droits de l’homme (Étude de jurisprudence), avec une Préface de Robert Pe

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  • [Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un

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  • [Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

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  • VOET (Jean) – JOHANNIS VOET JCTI & ANTECESSORIS IN ACADEMIA LUGDUNO-BATAVA COMMENTARIUS AD PANDECTAS. IN QUO PRÆTER ROMANI JURIS PRINCIPIA AC CONTROVERSIAS ILLUSTRIORES, JUS ETIAM HODIERNUM, & PRÆCIPUÆ FORI QUÆSTIONES EXCUTIUNTUR. Tomus primus, continet d

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  • PERROT (Roger) – COURS D’INSTITUTIONS JUDICIAIRES, année 1973-1974, cours professé à l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 2e éd., entièrement conforme à la première publiée en 1824, ornée du portrait de

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  • SAILLARD (Henry) – DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [RRJ] – REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE – DROIT PROSPECTIF, n° VI-11 à XXII-70 (année 1981 à 1997) avec les TABLES DE LA REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE – DROIT PROSPECTIF 1976-1994

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    Prix habituel 280,00 €
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  • [Codes annotés Dalloz] – NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine, publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ, Codes Annotés, Jurisprudence Générale Dalloz ; ADDITIONS (1er octobre 19

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    Prix habituel 70,00 €
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  • RAOUL-DUVAL – ÉTUDE SUR LES PRINCIPES SUCCESSIFS ET LES DÉVELOPPEMENTS DU DROIT PÉNAL FRANÇAIS, considérés dans leurs rapports avec le Code impérial de 1810, Cour impériale de Bordeaux, Audience solennelle de rentrée (3 novembre 1859)

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  • MAYNARD (Geraud de) – NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE. Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, [...] ; les di

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD] – Livraison n° 1-2 / 1938

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  • [Colloque] – LE CENTENAIRE DU DOYEN FRANÇOIS GÉNY, Recueil des conférences prononcées les 26 et 27 octobre 1962 par MM. les Professeurs Jean Dabin, Léon Julliot de La Morandière, Pierre Kayser, Michel Villey, B. A. Wortley et Walter Yung, Faculté de droit

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  • LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) et NIBOYET (Jean-Paulin) – RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions des étrangers, conflits des lois, respect des droits acquis, lois pénales, nationalité, jugements, procédure, etc., [avec] SUPPLÉMENT

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