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  • LANDON (Pierre) – LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, DOUZE ANS DE JURISPRUDENCE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. LXXXIII

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    HENRION de PANSEY – ŒUVRES JUDICIAIRES, contenant 1) UNE NOTICE BIOGRAPHIQUE ; 2) LES JUSTICES DE PAIX AVEC LA LOI DU 25 MARS 1838 ; 3) LE POUVOIR MUNICIPAL ; 4) DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ; 5) DES PAIRS DE FRANCE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES RÉDIGÉS PAR UNE

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  • CHEVALLIER (Jean-Jacques) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, D.E.S. 1946-1947 et 1948-1949 : Les grands œuvres politiques de l’antiquité à nos jours

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    TARDIEU (André) – LA RÉVOLUTION À REFAIRE, I - LE SOUVERAIN CAPTIF, II : LA PROFESSION PARLEMENTAIRE

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  • [Colloque] – LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles, Actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002 sous la direction de Alain J. LEMAITRE et Odile KAMMERER

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  • COTTERET (Jean-Marie) – LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE, Bibl. de droit public, t. XLVI

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  • PAVLOPOULOS (Procopios) – LA DIRECTIVE EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Prosper Weil, Avant-propos de Michel Stassinopoulos, Bibl. de droit public, t. CXXVIII

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  • BURDEAU (Georges) – TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et augmentée), t. IX [seul] : LES FAÇADES INSTITUTIONNELLES DE LA DÉMOCRATIE GOUVERNANTE

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  • [Mélanges Salmon] – DROIT DU POUVOIR ET POUVOIR DU DROIT, Mélanges offerts à Jean Salmon, Préface de Nicolas Angelet, Olivier Corten, Éric David et Pierre Klein

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