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TURPIN (Dominique)
CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, coll. Droit fondam...
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[Colloque]
LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Collo...
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ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
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[Colloque]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, coll...
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[Annuaire]
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GISLAIN (Geoffroy de)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS 987 - 1789
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[DESMARQUETS (Charles)]
NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, & DE ...
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PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
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![[Colloque] – LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21647-1.jpg?v=1766925480&width=533)
![[Colloque] – CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57944-1.jpg?v=1788855083&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1_0a98d5a9-c801-4a16-8404-2e730b050ee0.jpg?v=1789985053&width=533)
![[Annuaire] – ANNUAIRE DE L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL, 1998, Session de Strasbourg, 1997 – Deuxième partie, Délibérations de l’Institut, L’Institut de Droit international, Origines et organisation, vol. 67-II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46294-2.jpg?v=1766943529&width=533)
![MANZIO (Casparo) [MANZ (Caspar)] – COMMENTARIUS RATIO-REGULARIS IN QUATUOR LIBROS INSTITUTIONUM IMPERIALUM, Quo omnium, non modo in singulis Paragraphis, sed etiam versiculis traditorum, Rationes redduntur, & in breves ut plurimum Regulas resolvuntur. Aut](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42498-1.jpg?v=1766940572&width=533)
![[DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51188-1.jpg?v=1766949058&width=533)
