Résultats de la recherche

DUFAU (Jean)

LE DOMAINE PUBLIC, coll. Actualité juridique

REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. ANCIEN JOUR...

DUPONT (Pierre-Charles)

LE CONTRÔLE DES BANQUES ET LA DIRECTION DU CRÉD...

Décret de la Convention nationale, du 13e jour ...

MOREAU (Félix)

PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, (O...

DROUILLE-LLOBÉRA (J.)

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES...

MORANGE (Jean)

LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Droit fondamental Dro...

BENCHENDIKH (François)

DROIT DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE CRÉATION...

BONNESOEUR (Louis-François)

NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE...

[Périodique]

LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNAN...

GROU (Pierre)

LA STRUCTURE FINANCIÈRE DU CAPITALISME MULTINAT...

LANGROD (Georges)

SCIENCE ET ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUB...

PELTIER (Frédéric)

MARCHÉS FINANCIERS & DROIT COMMUN

LÉVY (Denis)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET D...

FERSTENBERT (Jacques)

RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ...

RAPP (Lucien)

LES GROUPES D’ENTREPRISES PUBLIQUES, coll. Que ...

Décret de la Convention nationale, du 21ème jou...

PONTIER (Jean-Marie)

LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Les Fondamentaux

PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)

ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...

[Colloque]

LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...

PERQUEL (Jules)

RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législatio...

RÉGULATIONS, Sous la direction de Arnaud SÉE,...

AYMÉ-MARTIN (Albert)

NOS GRANDS FINANCIERS CONTRE LA NATION

DUGUIT (Léon)

LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Facu...