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[Collectif]
LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, so...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[BRILLON (Pierre-Jacques)]
NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROI...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
Périodique
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, janvier-...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BAILLY (Maxime)
ESSAI SUR LE DROIT PÉNAL DES CONFLITS COLLECTIF...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Mélanges Vincent]
MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
JAPIOT (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURA...
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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE L...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRIS...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
SOURDAT (Auguste J.-B.)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACT...
Prix habituel 130,00 €Prix habituel -
LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DES VOIES D’EXÉCUTION, Confo...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Pothier], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
ŒUVRES DE POTHIER CONTENANT LES TRAITÉS DU DROI...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
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BERRIAT-SAINT PRIX (Jacques)
COURS DE PROCÉDURE CIVILE FAIT À LA FACULTÉ DE ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LARGUIER (Jean)
PROCÉDURE CIVILE, (DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ), 3èm...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Claude de)
LE NOUVEAU PRATICIEN contenant l’Art de Procéde...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
GORDON (Ezékiel)
LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE L’ÉTAT DANS LA PRA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
VINCENT (Jean) et PRÉVAULT (Jacques)
VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
VINCENT (Jean) et PRÉVAULT (Jacques)
VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PIGEAU (Eustache-Nicolas)
INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., rev...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
VINCENT (Jean) et GUINCHARD (Serge)
PROCÉDURE CIVILE, 27ème éd., coll. Précis Dallo...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FABREGUETTES (Polydore)
TRAITÉ DES INFRACTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRIT...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE, t. I, p...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50471-1.jpg?v=1766947573&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1_8804a918-39fc-4864-b022-e82cfbd71334.jpg?v=1790509787&width=533)
![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![[Mélanges Vincent] – MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58151-1.jpg?v=1792593767&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35017-1.jpg?v=1766933656&width=533)
![[Pothier], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – ŒUVRES DE POTHIER CONTENANT LES TRAITÉS DU DROIT FRANÇAIS, nouvelle édition mise en meilleur ordre et publiée par les soins de M. DUPIN, augmentée d’une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce célèbre ju](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57977-1_3cb4af56-3b9a-4e2e-a54c-0b222339c8e0.jpg?v=1790509626&width=533)
![[Code] – CODE PÉNAL SUISSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15899-1_7902327d-a839-47c2-a018-40aa041f03db.jpg?v=1789984100&width=533)
