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CLÉMENT (Henri)
ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, a...
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DORSNER-DOLIVET (Annick)
CONTRIBUTION À LA RESTAURATION DE LA FAUTE, CON...
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VOUIN (Robert)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL, 2ème éd. coll. Précis Dall...
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[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 av...
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THAVEZ-PIPARD (Dominique)
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pie...
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[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD]
Cahier double huitième année n° 1-2
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LEVEL
[RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. EFFET DE LA LOI PÉNAL...
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NOUGUIER (Charles)
LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, ...
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JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE C...
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PERREAU (Étienne-Hippolyte)
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
THÉORIE DU CODE PÉNAL : Appendice contenant le ...
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[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD]
Livraison n° 1-2 / 1938
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VAVASSEUR (Auguste)
SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUS...
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CABRILLAC (Michel)
LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975...
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ISAURE-TOULOUSE
TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE PRATIQUE EN MATI...
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RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL, coll. Droit fondamental / Droit pénal
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Périodique
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, oct.-déc...
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FASSBIND (Olivier)
LES INCIDENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES ...
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CASTBERG (Frede)
PROBLEMS OF LEGAL PHILOSOPHY, extrait des Repor...
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![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47898-1.jpg?v=1766944619&width=533)
![[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD] – Cahier double huitième année n° 1-2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55863-1.jpg?v=1774863917&width=533)
![LEVEL – [RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. EFFET DE LA LOI PÉNALE SOVIÉTIQUE DANS LE TEMPS] ouvrage en cyrillique ОБРАТНАЯ СИЛА 3AKOHA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34721-1.jpg?v=1766933495&width=533)
![NOUGUIER (Charles) – LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, [seconde partie uniquement / mq. les t. 1 & 2]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48666-1_b5f69f87-03f7-4f97-b9f5-b1533e278566.jpg?v=1771252920&width=533)
![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![POLITI (Pauli) [POLITI (Paolo)], CIVERI (Francisci Antonii) [CIVERI (Francesco Antonio)] – PAULI POLITI PARMENSIS JURISCONSULTI ET ADVOCATI CELEBERRIMI PRIMARIQUE IN ALMA PATRIA UNIVERSITATE LEGUM INTERPRETIS, DISSERTATIONES SELECTIORES SUB MAGISTRALIBUS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52342-1.jpg?v=1766952122&width=533)
![LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 7e éd. mise à jour au 1er octobre 1949 et considérablement augmentée par Antonin Besson, Raoul Combaldieu et Jacques Simon, t. III [seul] : G-O](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39967-1.jpg?v=1766937905&width=533)
![[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD] – Livraison n° 1-2 / 1938](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50004-1.jpg?v=1766946970&width=533)
![[Code] – CODE PÉNAL SUISSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15899-1_7902327d-a839-47c2-a018-40aa041f03db.jpg?v=1789984100&width=533)
