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  • MAC-GRATH (Georges) – LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LES LITIGES D’ORDRE INDIVIDUEL CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES DÉPARTEMENTAUX & COMMUNAUX, Thèse, Université de Caen - Faculté de droit, (Président : Henry Nézard ; Suffragants : MM. Lampué

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  • [Mélanges Hamon] – ITINÉRAIRES, ÉTUDES EN L’HONNEUR DE LÉO HAMON, Présentation Gérard Conac, Herbert Maisl et Jacques Vaudiaux, Coll. Politique Comparée

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  • MELCHIOR DE MOLÈNES (Charles) – L’EUROPE DE STRASBOURG, Une première expérience de parlementarisme européen, Préface de Jacques Chastenet

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  • HUSSAR (Jean) – DU PARTI À L’ÉTAT, Essai sur l’évolution et la situation actuelle du PARTI NATIONAL FASCISTE considéré dans ses rapports avec l’État

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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOUT 1903). Guide pratique avec un appendice comprenant 30 tableaux de droits alloués, 190 modèles d’état sous forme d’applications de ces tableaux, 24 barèmes

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  • CASSIMATIS (Grégoire) – L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET LE DROIT. Études sur l’évolution de la pensée politique, sociale et juridique de notre temps

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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

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  • JEFFERSON (Thomas) – LA LIBERTÉ ET L’ÉTAT, Textes réunis et présentés par Edward Dumbauld, coll. Vent d’ouest

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  • [Collectif] – LES FORMES DE L’ETAT SOCIALISTE, Actes du colloques des 1e et 2 avril 1966, Travaux du centre de recherches sur l’U.R.S.S. et les pays de l’est, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg XX

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  • [Colloque] – LE CONSEIL DES IMPÔTS ET LE COMITÉ CENTRAL D’ENQUÊTE organismes associés à la Cour des Comptes, Colloque des 26 et 27 nov. 1981, Préface de Bernard Beck, Avant-propos de Jacques Robert, Travaux et recherches de l’université de droit d’économi

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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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  • [Colloque] – LA DIRECTION DU BUDGET FACE AUX GRANDES MUTATIONS DES ANNÉES CINQUANTE, ACTEUR OU TÉMOIN ? Journée d’études tenue à Bercy le 10 janvier 1997

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  • COLLIGNON (Jean-Guy) – LA THÉORIE DE L’ÉTAT DU PEUPLE TOUT ENTIER EN UNION SOVIÉTIQUE, Préface de Georges Vedel, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique”, n° 8

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  • [Collectif – Cahiers constitutionnels de Paris 1] – CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien

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  • VOGEL (Louis) – CONCENTRATION ÉCONOMIQUE ET SYSTÈMES DE DROIT DE LA CONCURRENCE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement devant Berthold Goldman (Président), Philippe Fouchard, Hélène Gaudemt-Tallon, Bruno Oppetit, Antoine Lyon-Ca

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  • PROUDHON (Pierre-Joseph) – LA RÉVOLUTION SOCIALE DÉMONTRÉE PAR LE COUP D’ÉTAT DU 2 DÉCEMBRE, 6e éd. augmentée de la lettre de l’auteur au Prince Président de la République

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  • [Collectif] – ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, vol. XI, 1995 par le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) Aix-en-Provence

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