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  • DELLECI (Jean-Marc) – LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, Son application aux opérations de banque, 2ème éd., Préface de Jean-Louis Rives-Lange

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  • GOZDAWA-GODLEWSKI (Stanislas de) – L’INCIDENCE DES VARIATIONS DE PRIX SUR LE MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, Préface de M. Léon Mazeaud

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  • BIOCHE (Charles) – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, 3 éd. considérablement augmentée, t. I (A), t

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  • PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

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  • GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe) et BILLIAU (Marc)  – LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION (2e éd.) par J. Ghestin ; LES EFFETS DU CONTRAT (2e éd.) par J. Ghestin avec le concours de Ch. Jamin et M. Billiau, Traité de droit civil, dir. Jacques GHE

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  • LAROQUE (Pierre) – AU SERVICE DE L’HOMME ET DU DROIT, Souvenirs et Réflexions, Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale

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  • [Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)

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  • BONCENNE (Pierre) – THÉORIE DE LA PROCÉDURE CIVILE, PRÉCÉDÉE D’UNE INTRODUCTION, t. IV uniquement, 2e éd.

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 2ème éd. 1990

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  • AUBY (Jean-Marie) – DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, Travaux Pratiques

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  • [Colloque] – LES PRÉFETS EN FRANCE (1800-1940), coll. des Hautes Études Médiévales et Modernes, n° 32

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