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VINCENT (Jean) et GUINCHARD (Serge)
PROCÉDURE CIVILE, 24e éd., Coll. Précis Dalloz ...
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DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
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[Colloque]
UN DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL ? A Global Admini...
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PROCÉDURE PÉNALE, T. II : PROCÉDURE PÉNALE, 5èm...
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![[Colloque] – ADMINISTRATION : DROITS ET ATTENTES DES CITOYENS, Colloque de l’IFSA des 4 et 5 décembre 1997](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41111-1.jpg?v=1766938933&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (Pierre) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 9e éd., Coll. de droit public fondée par R. Cassin et M. Waline](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32137-1.jpg?v=1766931516&width=533)
![[Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52862-1.jpg?v=1766953185&width=533)
![DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude) – INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1re éd.]., coll. Thémis / Textes et Documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49950-1.jpg?v=1766946914&width=533)
![HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51135-1.jpg?v=1766948950&width=533)
![[Collectif] – LA JUSTICE PÉNALE FACE À LA DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, dir. Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54684-1_9807cf08-a531-43f1-8d85-344e3397551d.jpg?v=1792593570&width=533)
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47899-1.jpg?v=1766944621&width=533)
![[Colloque] – UN DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL ? A Global Administrative Law ? Actes du colloque organisé les 16 et 17 juin 2011 par le CEDIN et le CRDP, Clémentine Bories (dir.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57614-1_a1d46664-2b69-4e0f-8b3c-7ed881748fe5.jpg?v=1779697190&width=533)
