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FOURGEAUD (C.)
STATISTIQUE, Licence es sciences économiques, 3...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
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DROIT CIVIL EN FRANCE CONTEMPORAINE : ses sourc...
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Collectif
LES CONFÉRENCES : LES DROITS DE L’HOMME ET LA N...
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BOCKEL (Alain)
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DUBOIS-RICHARD (Paul, GORDON (Ezékiel), MOUSKHELI (Michel)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC, Suivi d’une Bibliogra...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e séri...
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JÈZE (Gaston)
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LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de ...
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LUAIRE (René)
LE RÔLE DE L’INITIATIVE PRIVÉE DANS LA PROTECTI...
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JACQUEMONT (André)
L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES. POUV...
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![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![[Thèse non publiée], BOUDOUX (Colette épouse BRUAND) – LES RECOURS « DES TIERS PAYEURS » (LOI DU 5 JUILLET 1985), Thèse (Président : Jean Bigot ; Suffragants : Françoise Chapuisat, Patrice Jourdain, Henri Margeat), Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55238-1_074dcd58-3b44-4022-8db3-67c5ba383fe9.jpg?v=1769441932&width=533)
![OMURA [大村] (Atsushi [敦志]) – DROIT CIVIL EN FRANCE CONTEMPORAINE : ses sources, son interprétation et ses sciences [法源・解釈・民法学 - フランス民法総論研究]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47828-1.jpg?v=1766944592&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12470-1_dbea78c6-3839-4ea5-9e8a-3c0a9fc71488.jpg?v=1766916262&width=533)
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
![[Collectif] – LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T. Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n° I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53003-1.jpg?v=1766953449&width=533)
