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ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
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DUBOIS-RICHARD (Paul, GORDON (Ezékiel), MOUSKHELI (Michel)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC, Suivi d’une Bibliogra...
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NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème sé...
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JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
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LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de ...
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SOCIALISME ET ÉTHIQUE, Préface de Jean-Jacques ...
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LE FÉDÉRALISME YOUGOSLAVE, Travaux du Centre de...
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SOCIALISME ET ÉTHIQUE, Préface J.-J. Chevallier...
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DAILLIER (Patrick)
L’HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES DES...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e séri...
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BLONDY (Pierre) & MORIN (Georges)
LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION LÉGALE DE LA TUT...
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HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. ...
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TREBULLE (Guy)
L’ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES PAR LES SOCIÉT...
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LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ...
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REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENT...
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![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
![[Collectif] – LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T. Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n° I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53003-1.jpg?v=1766953449&width=533)
![[Dictionnaire Dalloz] – PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT, Mise à jour 1960 [uniquement], avec le concours de MM. Roger Réau et Jean Rondepierre, et ADDENDUM faisant état des principaux textes publiés jusqu’au 1er novembre 1960](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44600-1.jpg?v=1766941990&width=533)
![[Collectif] – LE FÉDÉRALISME YOUGOSLAVE, Travaux du Centre de Recherches sur l’URSS et les Pays de l’Est, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, Annales de la Faculté](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25491-1.jpg?v=1766928293&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12470-1_dbea78c6-3839-4ea5-9e8a-3c0a9fc71488.jpg?v=1766916262&width=533)
![[Collectif] – HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. II [seul] : Les grandes étapes de l’évolution de la fiscalité d’État, textes à l’appui, Études coordonnées par Henri Isaia et Jacques Spindler, coll. Finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56457-1.jpg?v=1774861044&width=533)
