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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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ESPINADEL (Camille)
POUR BIEN ADMINISTRER UNE SOCIÉTÉ ANONYME
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[Thèse non publiée], BOUDOUX (Colette épouse BRUAND)
LES RECOURS « DES TIERS PAYEURS » (LOI DU 5 JUI...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques), CARCASSONNE (Guy) et DUHAMEL (Olivier)
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LOCARNO 1925-1936, extrait de la Revue de droit...
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QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe et XVIIIe s...
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HISTOIRE DES FAITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE 18...
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LA RÉGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE DANS LA C.E...
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CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de)
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[Colloque]
LE SYSTÈME LÉGAL DES INTERDICTIONS PROFESSIONNE...
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BOUSSARD (Jean-Luc)
L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen poli...
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[Conférence du CEDROMA]
LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol. I, 2000-2001, ...
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GOLDMAN (Berthold), FADLALLAH (Ibrahim), BLOCH (Pascale), ALTER (Michel), FOUCHARD (Philippe)
LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journ...
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![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38804-1.jpg?v=1766936581&width=533)
![[Thèse non publiée], BOUDOUX (Colette épouse BRUAND) – LES RECOURS « DES TIERS PAYEURS » (LOI DU 5 JUILLET 1985), Thèse (Président : Jean Bigot ; Suffragants : Françoise Chapuisat, Patrice Jourdain, Henri Margeat), Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55238-1_074dcd58-3b44-4022-8db3-67c5ba383fe9.jpg?v=1769441932&width=533)
![[Collectif] – LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, dir. Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss, Institut international des droits de l’Homme, coll. Droit et justice, t. 64](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54869-1.jpg?v=1774860914&width=533)
![[Colloque] – LE SYSTÈME LÉGAL DES INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES ENVISAGÉES COMME SANCTION PÉNALE, Journées franco-belgo-luxembourgeoises de science pénale (Paris, les 12 et 13 novembre 1965), extrait de la Revue de droit pénal et de criminologie, nov. 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28109-1.jpg?v=1766929704&width=533)
![[Conférence du CEDROMA] – LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol. I, 2000-2001, comprenant le séminaire LES TRAITÉS D’ENTRAIDE JUDICIAIRE, D’EXTRADICTION ET D’ARBITRAGE ENTRE LE LIBAN ET LES PAYS ARABES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45632-1.jpg?v=1766943053&width=533)
