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TROTABAS (Louis)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF conform...
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LARNAUDE (Ferdinand)
RAPPORT à Monsieur le garde des Sceaux, Ministr...
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DUVERGIER (J.-B.)
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS, AVIS DU ...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (B.)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, coll. Précis Dalloz, 12e éd.
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LES BURGONDES JUSQU’EN 443, Contribution à l’hi...
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CODE PRATIQUE DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, Loi...
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COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VE...
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LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES ...
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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ALAUZET (Isidore)
COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISL...
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[Portugal]
LE DROIT PUBLIC DE L’ÉTAT NOUVEAU. SES PRINCIPE...
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FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant ...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (Pierre) et GENEVOIS (Bruno)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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BASIC COMMUNITY LAWS, second edition
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ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE prof...
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SOYER (Jean-Claude)
MANUEL DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE, 1...
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SAYAGUÉS LASO (Enrique)
TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF II, Préface de He...
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FRÉMONT (Robert) et PIERMÉ (A.)
LES LOIS FRANÇAISES - Guide pratique de législa...
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TAUREL (Alexandre-Marius)
RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCRETS, L...
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![POTHIER (Robert-Joseph) / MOREAU DE MONTALIN – PANDECTES DE JUSTINIEN mises dans un nouvel ordre, avec les lois du code et les novelles qui confirment, expliquent ou abrogent le droit des pandectes, traduites [du latin en français] par [l’abbé Pierre-Anto](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43975-4.jpg?v=1766941501&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![MEERMAN (Gérard) – NOVUS THESAURUS JURIS CIVILIS ET CANONICI CONTINENS VARIA ET RARISSIMA OPTIMORUM INTERPRETUM, INPRIMIS HISPANORUM ET GALLORUM, opera tam edita antehac, quam inedita, […], tomus quartus : Jean d’Avezan, Jacques de la Lande, J.P. de Mauri](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24933-1.jpg?v=1766928032&width=533)
![[Collectif] – PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version française préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50115-1.jpg?v=1766947088&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[Portugal] – LE DROIT PUBLIC DE L’ÉTAT NOUVEAU. SES PRINCIPES ET SES RÉALISATIONS, Portugal 1937, brochure réalisée pour l’Exposition de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29377-1.jpg?v=1766930403&width=533)
![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique avec les jurisdictions de France, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52852-1_c2bc1864-7af4-4759-aa52-4399ec804675.jpg?v=1772457809&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (Pierre) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 9e éd., Coll. de droit public fondée par R. Cassin et M. Waline](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32137-1.jpg?v=1766931516&width=533)
