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    GANZIN (Michel) – LA PENSEE POLITIQUE D’EDMUND BURKE, Préface de H. Morel

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  • [Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – DISCOURS DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU, nouvelle éd. augmentée des Instructions à son fils

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., revue, corrigée d’après les lois nouvelles et augmentée 1° d’un appendice renfermant la procédure devant les justices de paix et les tribunaux de commerce ; 2° d’un Formulaire renferm

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    AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 4ème éd.

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    [Manuscrit - Recueil factice], DELORT (Pierre-Théodore, FURGOLE (Jean-baptiste), Anonyme – EXTRAIT DE L’EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE 1735 PAR M. DELORT, PROFESSEUR DE DROIT FRANÇOIS EN L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE L’ANNÉE 1779 EXTRAIT DE L’EXPLICATION DE 17

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  • ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DU MOIS DE MAY 1680 PORTANT RÈGLEMENT SUR LE FAIT DES GABELLES, suivi de ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE PORTANT RÈGLEMENT SUR PLUSIEURS DROITS DE SES FERMES ET SUR TOUS EN GÉNÉRA

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    MASSÉ (Antoine-Jacques) – LE PARFAIT NOTAIRE, OU LA SCIENCE DES NOTAIRES, 4ème éd.

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  • KORNPROBST (Bruno) – LA NOTION DE PARTIE ET LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface P. Weil, Bibl. de droit public, t. XXI

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  • ISORNI (Jacques) – MÉMOIRES, t. I : 1911~1945, t. II : 1946~1958, t. III : 1959~1987

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  • JOUVENEL (Bertrand de) – DU POUVOIR, HISTOIRE NATURELLE DE SA CROISSANCE, coll. Princeps

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, & MISE EN ACTION PAR DES FORMULES. Nouvelle éd., revue, corrigée & augmentée de plusieurs observations sur

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  • [Conseil d’État], JACQUEMART (Denis) – LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XIII

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  • [Mélanges Jestaz] – LIBRES PROPOS SUR LES SOURCES DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz

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  • [Mélanges Dauvillier] – MÉLANGES OFFERTS À JEAN DAUVILLIER, Préface de Germain Sicard, Université des sciences sociales de Toulouse

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