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  • [Collectif] – ACTES DU COLLOQUE SOUVERAINETÉ ET CITOYENNETÉ, Caen, 16-17-18 mai 1983, coll. Cahiers de Philosophie politique et juridique, n° 4

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  • [Codes annotés - Journal du Palais] – CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté par Albert TISSIER, Alcide DARRAS et LOUICHE-DESFONTAINES, avec la collaboration des Rédacteurs du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, Codes annotés contenan

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  • BOUGLÉ (C.) et RAFFAULT (J.) – ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE. TEXTES CHOISIS ET ORDONNÉS, Publ. du Centre de documentation sociale (École normale supérieure)

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  • BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean) – COUTUMES ET INSTITUTIONS DE L’ANJOU & DU MAINE antérieures au XVIe siècle, Textes et documents avec notes et dissertations. Première Partie : Coutumes et Styles (4 vol.) ; Seconde Partie : Recherches sur les Juridictions

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  • BRILLON (Pierre-Jacques) – DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVERSELLE DES PARLEMENS DE FRANCE ET AUTRES TRIBUNAUX contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles, et criminelles, les maximes du droit ecclésiastique, du droit

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  • MANNORY (Louis) – PLAIDOYERS ET MÉMOIRES, Contenant des questions intéressantes, tant en matières civiles, canoniques, & criminelles, que de Police, & de commerce, avec les jugements, & leurs motifs sommaires & plusieurs discours, sur différentes matières

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    Prix habituel 350,00 €
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  • CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

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  • BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL, 3e éd. : Des personnes, Avec Houques-Fourcade, Chauveau, Chéneaux et Bonnecarrère, (1907-1908), 5 vol. ; Des Biens, Avec Chauveau, (1905), 1 vol. ; Des Successions, Avec Wahl, (1

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  • [Collectif] – APRÈS L’AUDIENCE - 1914 -, Préface du Bâtonnier HENRI-ROBERT, 4ème éd.

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  • [DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté

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    Prix habituel 240,00 €
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  • REGNAULT (Henri) – MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 2ème éd.

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  • SABATIER (Maurice) – ÉTUDES ET DISCOURS : Code Civil, Codes Criminels, Centenaire de l’Ordre des Avocats, Psychologie Juridique de Napoléon, Concordat, etc., etc.

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  • Anonyme – ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE qui servent de Règlement & fixent la manière de faire les Assemblées des Paroisses, Délibérations, & Impositions des Foüages & Levées des Dixmes & autres, LISTE DES PAROISSES DE LA PROVINCE DE BRETAGNE, composées

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    Prix habituel 280,00 €
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  • TRAITÉS ET DOCUMENTS RELATIFS À LA C E E, coll. Notes et études documentaires

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – L’AFRIQUE DU SUD ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes

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  • [Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. III [seul] : Les sources des diverses branches du droit

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  • [Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1956 à 1958

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  • [Collectif] – LE DIALOGUE ÉCRIT ADMINISTRATION - ADMINISTRÉS, Étude dirigée par Françoise Gallouédec-Genuys, IFSA

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