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LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQ...
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ÉTUDES OFFERTES À ROGER HOUIN : Problèmes d’Act...
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REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. ...
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[Colloque - CCI de Paris]
LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE INTERNATIONALE : L...
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LES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE,...
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[Organisation constitutionnelle des colonies]
BULLETIN DES LOIS : Bulletin des lois de la Rép...
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COTTERET (Jean-Marie), ÉMERI (Claude) et LALUMIÈRE (Pierre)
LOIS ÉLECTORALES ET INÉGALITÉS DE REPRÉSENTATIO...
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![[Thèse non publiée], DUCOS (Françoise) – LES CHÈQUES SANS PROVISION DEPUIS LA LOI DU 3 JANVIER 1972, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement le 1r juin 1974, Université des sciences sociales de Toulouse, Président : R. Merle, Su](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45694-1.jpg?v=1766943180&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56871-1_64cff161-4db3-4ad3-850b-45da0ace9ae9.jpg?v=1772796673&width=533)
![[Colloque] – DROITS DU TRAVAIL & DES FONCTIONS PUBLIQUES : UNITÉ(S) DU DROIT ?, Influences, convergences, harmonisations, Colloque de Nanterre, 30 septembre & 01 octobre 2010, coll. l’Unité du droit, vol. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55791-1.jpg?v=1774860026&width=533)
![[Collectif] – LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? Aspects administratif, constitutionnel, économique et financier, sous la dir. de Loïc Philip, coll. Finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50160-1.jpg?v=1766947136&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT EN RÉVOLUTION(S), Regards sur la critique du droits des années 1970 à nos jours, dir. Xavier Dupré de Boulois et Martine Kaluszynski, Droit et société, Recherches et travaux, n° 23](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57623-1.jpg?v=1779697220&width=533)
![[Mélanges Houin] – ÉTUDES OFFERTES À ROGER HOUIN : Problèmes d’Actualité Posés par les Entreprises](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54789-1_e6197a3c-b357-4e77-8d34-0c848c4cb97c.jpg?v=1774864381&width=533)
![[Régionalisme - Centre-Ouest] – REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. n° 13], avec les TABLES TRIENNALES, suppl. au numéro 8 – juillet 1991 et au numéro 13 – janvier 1994 et le numéro spécial – avril 1992, VERS L’EUROPE DES CITOYENS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3825-1.jpg?v=1766943057&width=533)
![[Colloque - CCI de Paris] – LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE INTERNATIONALE : LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980, Colloque du 21 octobre 1987 Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, n° 5 spécial, 1987](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50550-1.jpg?v=1766947690&width=533)
![[Organisation constitutionnelle des colonies] – BULLETIN DES LOIS : Bulletin des lois de la République n° 177, Loi concernant l’organisation constitutionnelle des colonies (n° 1659), 12 nivôse An VI, [24 p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4180-1_f1c2a0a5-59bd-4699-8f59-b7d394cb2a08.jpg?v=1788854178&width=533)
