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![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
VAN SWINDEREN (O.Q.)
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![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
![FAVRE (Jules) – DISCOURS PARLEMENTAIRES publiés par Mme Vve Jules Favre née Velten, Tome premier : De 1848 à 1851 ; Tome second : De 1860 à 1865 [mq. t. III et IV]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49218-1.jpg?v=1766946065&width=533)
![GALTIER (Daniel de) – [THEOPHILUS RENOVATUS, SIVE LEVIS AC SIMPLEX VIA AD INSTITUTIONES JURIS CIVILIS.], Édition originale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34182-1.jpg?v=1766932863&width=533)
![[R.S.C.D.P.C] – REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ publié sous les auspices du Centre Français de Droit comparé avec la collaboration de l’institut de criminologie et de l’institut de droit comparé de L’université de Paris et avec le co](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4307-1.jpg?v=1780997113&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55903-1.jpg?v=1774866301&width=533)
![[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27690-1_75b9a915-1815-40db-b722-91787be6d564.jpg?v=1790059427&width=533)
![SENN (Félix) – ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, t. I [seul paru]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51974-1.jpg?v=1766950680&width=533)
![[Forez], GONON (Marguerite) – LES INSTITUTIONS ET LA SOCIÉTÉ EN FOREZ AU XIVe SIÈCLE D’APRÈS LES TESTAMENTS, Fondation Georges Guichard, Association des Chartes du forez](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51628-1.jpg?v=1766949800&width=533)
