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    HOONAKKER (Philippe) – PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION

    HOONAKKER (Philippe)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • ROBERT (Jean-Marie) – LE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2e éd. mise à jour, coll. Que sais-je ?

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  • NAUDIN (Christophe) – IDENTITÉS CRIMINELLES, La vérité interdite

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    Prix habituel 15,00 €
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  • DUPIN (André Marie Jean Jacques) – RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal et politique, Hérédité de la pairie, Majorats, Aînesse et substitutions : Épisodes de la révolution de juillet - Propagande, question de la guerre et de la paix ; clubs, as

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  • LUAIRE (René) – LE RÔLE DE L’INITIATIVE PRIVÉE DANS LA PROTECTION DE L’ENFANCE DÉLINQUANTE EN FRANCE ET EN BELGIQUE, Préface de Pierre Garraud, Bibl. de l’Institut de Droit comparé de Lyon, t. IV

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  • TUNC (André) – COURS DE DROIT PROCÉDURE CIVILE, Capacité 2e année, 1959-1960

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  • Anonyme – EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À SAINT-LEU, À PONTOISE ET DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET CIRCONSTANCES DE LA MORT DE S.A.R. LE DUC DE BOURBON PRINCE DE CONDÉ ; Procès-verbal de la visite de la portion du château oc

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    Prix habituel 150,00 €
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  • HUGUES (Henry) – LA COUR D’ASSISES ET LE NOUVEAU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, SIMPLES NOTES, Extrait de la France Judiciaire

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  • MVAKA NGUMBU (Irénée) – LA LUTTE CONTRE LA NÉOCRIMINALITÉ PROCRÉATIQUE en République démocratique du Congo. Esquisse de politique criminelle en bioéthique, Préface de Évariste Likinda, coll. RDC

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    Prix habituel 20,00 €
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  • VINCENT (Jean) et GUINCHARD (Serge) – PROCÉDURE CIVILE, 24e éd., Coll. Précis Dalloz / Droit privé

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  • VINCENT (Jean) et GUINCHARD (Serge) – PROCÉDURE CIVILE, 27ème éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé

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  • [Colloque] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 48e année, 3e-4e trim. 1977, n° 3-4, LA PRÉVENTION ET LA SUPPRESSION DE LA TORTURE

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  • REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n° XI-2, 1972

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  • RUBAT DU MÉRAC (Henri) – DES DÉLITS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

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  • VINCENT (Jean) et PRÉVAULT (Jacques) – VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 19ème éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la Loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminel

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  • BONJEAN (Louis-Bernard) – TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, 2nde éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • FERRIÈRE (Claude de) – LE NOUVEAU PRATICIEN contenant l’Art de Procéder dans les Matières Civiles, Criminelles et Bénéficiales suivant les Nouvelles Ordonnances. Avec un Traité très ample des Saisies Réelles, Baux judiciaires, Oppositions, Adjudications p

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    [Droit du Travail], Périodique – LES SANCTIONS PÉNALES EN DROIT DU TRAVAIL, Table ronde de la R.P.D.S. du 30 mai 1974, Revue pratique de droit social n° 357, janvier 1975

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  • LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis) – DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Préface de Roger HOUIN

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  • THOMINE-DESMASURES (Pierre-Jacques-Henri) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, OU EXPLICATION MÉTHODIQUE ET RAISONNÉE DU CODE DE PROCÉDURE

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, & DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, & MISE EN ACTION PAR DES FORMULES, tome second

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