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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituelPrix promotionnel 600,00 € -
GUILLIEN (Raymond)
L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE, Distinction d...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 € -
BONJEAN (Louis-Bernard)
TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 € -
DONVAL (Jean)
LE REFUS DES AUTORITÉS PUBLIQUES DE DÉFÉRER À L...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
SIMON (Henri-Frédéric)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ASSISTANCE JU...
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 € -
[Colloque]
JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATIO...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
PLOUVIER (Liliane)
LES DÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
GRENIER (Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, Et de tout...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
Collectif
RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIAS...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
DELAFONT (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez...
Prix habituel 500,00 €Prix habituelPrix promotionnel 500,00 € -
CROUSEILHES, DUPIN, anonyme
Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rappo...
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PESNELLE
COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE...
Prix habituel 250,00 €Prix habituelPrix promotionnel 250,00 € -
BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar)
INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 € -
LECONTE (Hector)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSES...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 € -
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
Prix habituel 600,00 €Prix habituelPrix promotionnel 600,00 € -
MERLIN (Philippe-Antoine)
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
LOISEAU - ROUSSEAU
GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
BOISSEAU (Victor)
DE L’ÉDIT PROVINCIAL (Droit romain) ; DE LA COM...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
LAPLANCHE (Jean de)
LA RÉSERVE COUTUMIÈRE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 € -
FAU (G.) et DEBEAURAIN (A.)
LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS CIVILES DEPUIS L...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
Prix habituel 260,00 €Prix habituelPrix promotionnel 260,00 € -
ROULOIS (Francis et Georges)
MANUEL MNÉMOTECHNIQUE POUR L’ÉTUDE DU DROIT ET ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 €