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  • GOUR (Claude-Gilles) – LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE ALLEMAND DE C.-S. ZACHARIÆ, 3e éd. entièrement refondue et complétée

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

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  • Collectif – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1924 - III, t. 4 de la collection

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  • CAROU (J.-M.) – DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traite toutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans les attributions des Juges

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  • BARRY (Charles) et TEXIER (Albert) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, (Cahier des 29 décembre 1910 - 2 juillet 1913), 16e éd. complètement refondue et mise au courant par A. Tex

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  • DUCLOS (Pierre) – LE CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Que sais-je ?

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  • [Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 -I, t. 51 de la collection

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DES FORMULES

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  • [Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copie

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  • CARCASSONNE (Guy), GUILLAUME (Marc) – LA CONSTITUTION, INTRODUITE ET COMMENTÉE, Préface de Georges Vedel, 15e éd.

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  • LEROY (Henri) – RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CAEN ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX CIVILS ET DE COMMERCE, années 1913 (6 cahiers), 1914-1915 (cahier 1, 5 et 6), 1916-1917 (6 cahiers), 1918-1919 (6 cahiers) et 1925 (1er cahier)

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  • BONJEAN (Louis-Bernard) – TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, 2nde éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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    Prix habituel 180,00 €
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  • AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]

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  • [Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT

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  • CATELLAN (Jean de), VEDEL (Gabriel de) – OBSERVATIONS SUR LES ARRÊTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, recueillis par Messire Jean de Catellan, enrichies des Arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières par Gabriel de Vedel

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  • PERCEROU (Jean) – LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Étude de droit français et de droit comparé (Première et deuxième parties), (Extrait de la Nouvelle Revue trimestrielle de droit civil, n° 3 et 4 , année 1905), t. II : Faillite et liquidation

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  • [Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 - IV, t. 54 de la collection

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