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PERRIQUET (Eugène)
LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notam...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
HUET (Jérôme) et MAISL (Herbert)
DROIT DE L’INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIO...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
VEYSSEYRE (Paul)
ÉTUDE CRITIQUE DES DIVERS CAHIERS DES CLAUSES E...
Prix habituel 30,49 €Prix habituel -
POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉS DES CONTRATS ALÉATOIRES, SELON LES RÈGL...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
ASTEGIANO-LA RIZZA (Axelle)
L’ASSURANCE ET LES TIERS, Variations sur le thè...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
CALASTRENG (Simone)
LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS, Étude de l’artic...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
PÉTEL (Philippe)
LES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE, Préface de Miche...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry)
DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
ENCINAS DE MUNAGORRI (Rafael)
L’ACTE UNILATÉRAL DANS LES RAPPORTS CONTRACTUEL...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
SERNA (Jean-Christian)
LE REFUS DE CONTRACTER, Préface de Jean Carbonn...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
CAPITANT (Henri)
DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engageme...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
MESTRE (Jacques)
LA SUBROGATION PERSONNELLE, Préface de Pierre K...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
MALDIDIER (Guy)
LA RÉSILIATION SANS FAUTE DES MARCHÉS DE FOURNI...
Prix habituel 45,73 €Prix habituel -
LAROMBIÈRE (Léobon)
THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentai...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA CESSATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES D’AFF...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
TEYSSIÉ (Bernard)
LES GROUPES DE CONTRATS, Préface de Jean-Marc M...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
LAROMBIÈRE (Léobon)
THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentai...
Prix habituel 500,00 €Prix habituel -
VIFOREANU (Pierre C.)
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU CONTRAT DANS LE PROJE...
Prix habituel 60,98 €Prix habituel -
CUSTOS (Dominique)
LA COMMISSION FÉDÉRALE AMÉRICAINE DES COMMUNICA...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
ANDRÉ (Christophe)
LE FAIT DU CRÉANCIER CONTRACTUEL, Préface de Ge...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
ESCARRA (Jean & Édouard) et RAULT (Jean)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIA...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
![[RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1984 (n° 0) à 5/2023 [strictement complet]](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4247-1_bb251513-4fa5-4acb-8058-8e9a639864e7.jpg?v=1788156030&width=533)
[RFDA]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1984...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
LAZARD (Didier)
LES ENTENTES ÉCONOMIQUES IMPOSÉES OU CONTRÔLÉES...
Prix habituel 106,71 €Prix habituel
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 24ème rapport d’activité 2003, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Alex Türk](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33258-1.jpg?v=1785852787&width=533)
![[Colloque] – LA CESSATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES D’AFFAIRES, Préface de Jacques Mestre, (Colloque de l’institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence 30-31 mai 1996), Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de dro](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58067-1.jpg?v=1792595342&width=533)
![[RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1984 (n° 0) à 5/2023 [strictement complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4247-1_bb251513-4fa5-4acb-8058-8e9a639864e7.jpg?v=1788156030&width=533)
