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MASCLET (Jean-Claude)
LE RÔLE DU DÉPUTÉ et ses attaches institutionne...
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POLLARD (David)
FRANCE’S CONSEIL CONSTITUTIONNEL - NOT YET A CO...
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LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. Pouvoirs n° ...
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CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul)
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MUGUET DE NANTHOU
RAPPORT FAIT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, en la séa...
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[Périodique]
LES POUVOIRS AFRICAINS, Pouvoirs, 1983, n° 25, ...
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FAVOREU (Louis)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE ...
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LE PREMIER MINISTRE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Préfac...
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L’IMMIGRATION, Pouvoirs n° 47, Revue française ...
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BOCKEL (Alain)
LA PARTICIPATION DES SYNDICATS OUVRIERS AUX FON...
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![[Pouvoirs] – LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. Pouvoirs n° 36 Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32263-1.jpg?v=1766931626&width=533)
![[Collectif] – LA PLACE DE L’AFRIQUE DU NORD DANS L’UNION FRANÇAISE, par le Groupe d’études de la constitution de l’Union Française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12157-1_cef5adc5-5303-4fd7-a97b-330faa4aab86.jpg?v=1766916106&width=533)
![[Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42118-1.jpg?v=1766939966&width=533)
![[Georges Vedel] – GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai 2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le concours du ministère de la Jeunesse de l’Education nationale et de la Recherche de la ville de Paris, des univ. Pari](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55440-1.jpg?v=1774860001&width=533)
![[Périodique] – LES POUVOIRS AFRICAINS, Pouvoirs, 1983, n° 25, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48635-1.jpg?v=1766945412&width=533)
![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![[Périodique] – L’IMMIGRATION, Pouvoirs n° 47, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25683-1.jpg?v=1766928453&width=533)
