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Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donn...
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[Coutumes], [MOTAYS]
COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES D...
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LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs m...
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[Collectif]
Conférence de La Haye de Droit international pr...
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MARINI (Philippe)
LA MISE EN PLACE DU MARCHÉ UNIQUE DES SERVICES ...
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L’INVENTION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUE...
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BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard)
NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MAT...
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DROBENKO (Bernard)
L’ESSENTIEL DU DROIT DE L’EAU, à jour de la loi...
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SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées pa...
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COMMITMENT AND COMPLIANCE, The Role of Non-Bind...
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RÈGLEMENT POUR PRÉVENIR LES ABORDAGES EN MER. D...
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HÉBRAUD (Pierre)
LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30...
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LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? As...
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PETETIN (Jules)
INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE ET LA COMPT...
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[Collectif]
SANCTIONS UNILATÉRALES, MONDIALISATION DU COMME...
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DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)
LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...
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[Collectif]
RAPPORT DE LA COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERT...
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[Collectif]
LA JURIDICTIONNALISATION DE L’ENQUÊTE PÉNALE, A...
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Collectif
PROSPECTIVE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES À STAT...
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MILLET (Donatien)
MANUEL DU CANDIDAT À L’EMPLOI DE PERCEPTEUR SUR...
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DALLOZ et TOURNEMINE
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE C...
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[Collectif]
LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes d...
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[Collectif]
L’ENDETTEMENT, Mode de financement des entrepri...
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[Collectif]
HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. ...
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![[Coutumes], [MOTAYS] – COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES DE QUELQUES VILLES ET TERRITOIRES DE LA MESME PROVINCE. Avec des observations très-savantes, quantité de Décisions et d’Arrêts, par lesquels on voit tous les changements qui se sont fait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35343-1.jpg?v=1766933781&width=533)
![LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3946-1.jpg?v=1766946048&width=533)
![[Collectif] – Conférence de La Haye de Droit international privé : RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE adoptées par les (7e…) Sessions ainsi que par la Session extraordinaire (1966) -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20818-1.jpg?v=1766924812&width=533)
![[Collectif] – L’INVENTION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815 - 1914), sous la dir. de Philippe Bezes; Florence Descamp, Sébastien Kott et Lucile Tallineau](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56705-1_be3b5962-85ba-40d2-86eb-7f70fd486d3f.jpg?v=1774860758&width=533)
![[Collectif] – SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées par Marie-José GUÉDON, Recherches Panthéon-Sorbonne, Paris I, série Sc. juridiques, Administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54236-1_fb47480c-dd92-46c3-aa3c-d5c27e077770.jpg?v=1785078407&width=533)
![[Collectif] – COMMITMENT AND COMPLIANCE, The Role of Non-Binding Norms in the International Legal System, Edited by Dinah Shelton](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55930-1_179cd877-62e2-4676-b21a-056dc17aa730.jpg?v=1769443354&width=533)
![[Collectif] – LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? Aspects administratif, constitutionnel, économique et financier, sous la dir. de Loïc Philip, coll. Finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50160-1.jpg?v=1766947136&width=533)
![[Collectif] – SANCTIONS UNILATÉRALES, MONDIALISATION DU COMMERCE ET ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL, À propos des lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy, dir. Habib Gherari et Sandra Szurek, Journée d’actualité juridique 31 janvier 1997, CEDIN, Cahiers intern](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56285-1.jpg?v=1788854544&width=533)
![[Collectif] – RAPPORT DE LA COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, (DÉCRET n° 74.938 DU 8 NOVEMBRE 1974)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54468-1.jpg?v=1774859832&width=533)
![[Collectif] – LA JURIDICTIONNALISATION DE L’ENQUÊTE PÉNALE, Actes du colloque organisé le 30 avril 2014](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56558-1.jpg?v=1774860727&width=533)
![[Collectif] – LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes des journées d’études du Centre de recherche universitaire sur la construction européenne [CRUCE], Amiens le 12 décembre 2003 et 15 octobre 2004, Avant-propos de Rafaelle Maison](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50446-1.jpg?v=1766947531&width=533)
![[Collectif] – L’ENDETTEMENT, Mode de financement des entreprises, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires, sous le direction d’Alain Sayag et M. Jeantin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56723-1_1c9eb49c-e551-4e28-b143-4a23fff5e799.jpg?v=1775990068&width=533)
![[Collectif] – HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. II [seul] : Les grandes étapes de l’évolution de la fiscalité d’État, textes à l’appui, Études coordonnées par Henri Isaia et Jacques Spindler, coll. Finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56457-1.jpg?v=1774861044&width=533)
