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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
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CARRÉ de MALBERG (Raymond)
LA LOI, EXPRESSION DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE, Préf...
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[Mélanges Boyer (Georges)]
MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT OCCIDENTAL, coll. ...
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[Collectif]
LIVRE VERT SUR LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONSOMMA...
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JURISPRUDENCE DE LA 1re CHAMBRE DE LA COUR D’AP...
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Collectif
LE DROIT DE L’ARBITRAGE EN EUROPE, coll. L’arbi...
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[Colloque]
LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE APRÈS VINGT ANS D’E...
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RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORD...
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CAPITANT (Henri)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 8...
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GROSS (Bernard) et BIHR (Philippe)
CONTRATS, t. 1 : VENTES CIVILES ET COMMERCIALES...
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[Collectif]
LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EX...
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[Colloque]
JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATIO...
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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M. et CARETTE (A.-A.)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIème ...
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Collectif
DIFFÉRENDS COMMERCIAUX INTÉRESSANT PLUSIEURS PA...
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CLERC (François)
LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNAT...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
DERKENNE (Léon)
DE LA PROTECTION LÉGALE DES ENFANTS D’UN PREMIE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
MAYNARD (Geraud de)
NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRI...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
AHNISH (Faraj Abdullah)
THE INTERNATIONAL LAW OF MARITIME BOUNDARIES AN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
DUVERGIER (J. B.)
COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE DROIT DES AFFAIRES D’AUJOURD’HUI À DEMAIN, R...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Recueil de textes], BATIFFOL (Henri)
CHOIX D’ARTICLES RASSEMBLÉS PAR SES AMIS
Prix habituel 170,00 €Prix habituel -
L’ÉTAT DEVANT LE JUGE PÉNAL, Débat Joël Thorava...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4050-2.jpg?v=1766950384&width=533)
![[Mélanges Boyer (Georges)] – MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT OCCIDENTAL, coll. Recueil de l’Académie de législation, 6e série, t. I, 112e année (complet)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43624-1_ed9f6da1-8190-4d4e-a48f-5285ed7e2da8.jpg?v=1785077887&width=533)
![[Collectif] – LIVRE VERT SUR LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION, RÉPONSES FRANÇAISES, coll. Droit privé et comparé, vol. 5](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56260-1_224bbbf9-a2b4-4945-9111-a1aa9b2a4e96.jpg?v=1788854504&width=533)
![JURISPRUDENCE DE LA 1re CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL [IMPÉRIALE] DE PARIS [1863-1898] : 1er vol. : 1863 à 1868 ; 2e vol. : 1869 à 1873 ; 3e vol. : 1874 à 1878 ; 4e vol. : 1879 à 1889 [fini à 1882] ; 5e vol. : 1884 à 1888 ; 6e vol. : 1889 à 1893 ; 7e vol. :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34648-1.jpg?v=1766933440&width=533)
![[Colloque] – LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE APRÈS VINGT ANS D’EXPÉRIENCE COMMUNAUTAIRE, VIème Congrès international de droit européen du 24 au 26 mai 1973 à Luxembourg organisé par l Fédération internationale pour le droit européen (F.I.D.E.), coll. Kölner S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17165-1.jpg?v=1766918964&width=533)
![[Collectif] – LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES, Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, Sous la dir. de René Rodière et avec les réflexions comparatives de Denis Tallon](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55981-1.jpg?v=1774863201&width=533)
![[Colloque] – JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Préface de Henri Solus, Premières et deuxièmes journées juridiques Franco - Polonaises et troisièmes journées Franco - Italiennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37028-1.jpg?v=1766935070&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT DES AFFAIRES D’AUJOURD’HUI À DEMAIN, Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput, Préface de Robert Badinter, Postface de Guy Canivet, coll. Le droit des affaires, Étude du contre de recherche sur le droit des affaires, s](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54762-1_7e7967f5-fd52-4d3f-9b5f-c9a9bdac268b.jpg?v=1769440959&width=533)
![[Recueil de textes], BATIFFOL (Henri) – CHOIX D’ARTICLES RASSEMBLÉS PAR SES AMIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51586-1.jpg?v=1766949768&width=533)
