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[Colloque]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 56e année,...
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SOLUS (Henry)
DE LA CONDITION DES REVENUS DOTAUX, extrait de ...
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CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
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[RIGAUX (François)]
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET LES SUCCESSIONS EN ...
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RAMADIER (Hélène)
LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXe SIÈCLE (Campagn...
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[Collectif]
RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS ...
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ART...
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VULSON (Marc de)
TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ...
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[Mélanges Camerlynck]
TENDANCES DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS CONTEMPO...
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THAI (Khi V.)
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ROBEZ-PAGILLON (Odette)
LE CONTRAT D’ÉDUCATION
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[Répertoire]
RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS...
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CONCIOLI (Antonii)
ANTONII CONCIOLI TRACTATUS DE HÆREDE TAM SIMPLI...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
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DUEZ (Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (En ...
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[Code civil]
CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES...
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CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul)
LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONS...
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Les Cahiers du GRIDAUH, Numéro 37/2026 : LA TR...
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[Collectif]
PROBLÈMES ACTUELS DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE D...
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KASSIS (Antoine)
THÉORIE GÉNÉRALE DES USAGES DU COMMERCE, Droit ...
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LARNAUDE (Ferdinand)
RAPPORT à Monsieur le garde des Sceaux, Ministr...
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ARMILHON
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES FORMALITÉS DU MARI...
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[Colloque]
PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT...
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![[Colloque] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 56e année, nouvelle série, 3e-4e trim. 1985, XIIIe CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Le Caire (Égypte, 1er - 7 oct. 1984, Table ronde - Travaux des sections - Résolutions](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8023-1_f4d64a05-268c-408d-ba28-950dcb4d2f66.jpg?v=1790506621&width=533)
![[RIGAUX (François)] – LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET LES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Étude des solutions en vigueur dans les six pays du marché commun, Septimus conventus ex omni latinitate scribarum, édité à l’occasion du VIIe Congrès de l’Uni](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50970-1.jpg?v=1766948494&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS AU NOM DE L’ÉTAT, Lois, décrets, arrêtés et instructions, Établi par le ministère des Finances, Direction de la comptabilité publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58583-1_9aec0b93-06e9-4e3e-b67b-166487fbee2f.jpg?v=1793039923&width=533)
![[Mélanges Camerlynck] – TENDANCES DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS CONTEMPORAIN, Études offertes à Guillaume-Henri Camerlynck](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58152-1.jpg?v=1792593770&width=533)
![[Répertoire] – RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE : t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ; t. II - Documents complémentaires. Débats](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12263-1_a1cc1cb9-5429-4a31-9178-70b360e8d886.jpg?v=1790508531&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1_59702d55-1272-4bf2-b30f-b3ee58901bdc.jpg?v=1793953204&width=533)
![[Code civil] – CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE ; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52285-1_ffb20323-62f3-470e-a5fe-9c7e467f70bf.jpg?v=1793952686&width=533)
![[Collectif] – PROBLÈMES ACTUELS DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE DEPUIS LES LOIS DU 16 JUILLET 1971, Université de droit, d’éco. et de sc. soc. Paris II, UER Droit des affaires (…) et Centre d’études et de rech. sur la construction et le logement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31030-1.jpg?v=1766930973&width=533)
![[Colloque] – PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l’entreprise, Actes du colloque Sophia Antipolis du 27 mars 1993, Université de Nice](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20858-1.jpg?v=1766924837&width=533)
