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    BELBEUF (Le Marquis de) – LE CODE DES MAGISTRATS HONORAIRES et DES ATTRIBUTIONS DU SÉNAT (2 ouvrages reliés ensemble)

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  • AMPHOUX (Jean) – LE CHANCELIER FÉDÉRAL DANS LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, avant-propos de G. Burdeau, Préface de J. Boulois, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. I

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  • AUBRY (Charles) – COURS DE LÉGISLATION DES CHEMINS DE FER, 8e éd. revue et mise à jour [et] ANNEXES (Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, Conventions, etc.)

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  • GEORGIN (Charles) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Livre deuxième : Fonctionnement de quelques services publics, 17e éd., [mq. livre premier]

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  • BONIFACE (Hyacinte de) – SUITE D’ARRESTS NOTABLES DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE, COUR DES COMPTES, AYDES & FINANCES DU MÊME PAÏS. Divisez en trois tomes contenans diverses matières Civiles, Ecclésiastiques & Criminelle, sur lesquelles ils ont été re

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    SAVARY (Jacques) – ŒUVRES DE SAVARY : T. 1 : LE PARFAIT NÉGOCIANT, 8ème éd., suivi de L’ART DES LETTRES DE CHANGE et du NOUVEAU TRAITÉ DES CHANGES ÉTRANGERS qui se font dans les Principales Places de l’Europe, nouvelle éd. par Claude NAULOT, et T. 2 : LES

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    LAZARD (Didier) – LES ENTENTES ÉCONOMIQUES IMPOSÉES OU CONTRÔLÉES PAR L’ÉTAT ENTRE DES ENTREPRISES SIMILAIRES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ESSAI DE SYNTHÈSE

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  • CHAMPENOIS-MARMIER (Marie-Pierre) et FAUCHEUX (Madeleine) – LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Centre d’étude et de recherche en Sociologie juridique, Université Paris 2

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    POIX DE FRÉMINVILLE (Edmé de la) – LES VRAIS PRINCIPES DES FIEFS, EN FORME DE DICTIONNAIRE contenant Leurs Distinctions en Dominans, Servants & en Suzeraineté ; avec le détail de leur Noblesse, Franchises, Privilèges, Prééminences & Attributs conformes au

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  • MESTRE (Achille) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, 1935-1936

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  • [Bourgogne - Manuscrit] – ESTATS DE BOURGOGNE : RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES DÉLIBÉRATIONS ET DÉCRETS DES ESTATS DE BOURGOGNE DE 1548 À 1665 ENVIRON

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd. : t. I : Les personnes - État et capacité, Avec le concours de René Savatier (VIII-852 p.) ; t. II : La famille - Mariage, divorce, filiation, Avec le concours de Andr

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    ROYER – DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT FONCIER EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE, publié par ordre de M. Le Ministre de l’Agriculture et du Commerce

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    GIBALIN (Joseph de) – DISQUISITIONES CANONICÆ, ET THEOLOGICÆ, DE SACRA IURISDICTIONE IN FERENDIS PŒNIS, & CENSURIS ECCLESIASTICIS, EX VETERI ET NOVO IURE

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  • GOYARD (Claude) – LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, Préface de Georges Péquignot, Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier

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    THEVENEAU (Adam) – COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES, CONTENANT LES DIFFICULTEZ MEVES ENTRE LES DOCTEURS DU DROICT CANON ET CIVIL, ET DÉCIDÉES PAR ICELLES ORDONNANCES, TANT EN MATIÈRE BENEFICIALE QUE CIVILE & CRIMINELLE, INSTRUCTION DES PROCEZ, JUGEMENS & E

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  • BURDEAU (Georges) – TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et augmentée), t. VIII [seul] : LA DÉMOCRATIE ET LES CONTRAINTES DU NOUVEL ÂGE

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  • MARTIN (Didier) – L’ENTREPRISE AGRICOLE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Jacques Béguin, Bibl. de droit privé, t. CXXXIV

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  • [Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 3e éd., Coll. Petits Précis Dalloz

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  • [Colloque] – Relation des Journées d’études en l’honneur de Carré de Malberg (1861-1935), Organisées par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Strasbourg, Annales t. XV

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  • ZAGOURI (Abraham) – LE RÉGIME SUCCESSORAL DES ISRAÉLITES MAROCAINS et les Réformes Actuelles en la Matière, Préface de Paul Decroux, Faculté de Droit du Maroc, Coll. d’Études Juridiques, Politiques et Économiques, Série Langue Française, n° 3

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