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[Mélanges Petot]

ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIE...

GAILLARD (Jean)

DU POUVOIR DES ADMINISTRATEURS DE LA FORTUNE D’...

Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ...

HERICOURT (Louis de)

TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AV...

AUBERT (Jean-Luc) et BIHR (Philippe)

LA LOCATION D’HABITATION, LOI DU 6 JUILLET 1989...

JACQUIGNON (Louis)

LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAU...

[Collectif]

FONDS DE COMMERCE, VENTE ET LOCATION GÉRANCE, D...

MONTIER (Fernand) et MONTIER (G. F.)

LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMM...

BESSEN (James), MEURER (Michael J.)

PATENT FAILURE, How Judges, Bureaucrats, and La...

REULOS (Alexandre)

MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...

PHILIPPART (Étienne)

L’APPORT DE BIENS DE MINEUR EN SOCIÉTÉ, Préface...

NÉZARD (Henry)

THÉORIE JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE

JEANCLOS (Yves)

TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL ET PÉNAL dimension his...

LUBY (Štefan) et alii

LE DROIT CIVIL TCHÉCOSLOVAQUE, sous la dir. de ...

VENOT (Jacques-Henri)

LES ÉCHANGES DE LOCAUX D’HABITATION, Préface de...

BILHARD (M.)

TRAITÉ DU BÉNÉFICE D’INVENTAIRE ET DE L’ACCEPTA...

LOYSEAU (Charles)

LES ŒUVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU CONTENANT...

[Collectif - CFPNP]

LES ANNALES DU D.S.N. (Diplôme Supérieur du Not...

SELIGMAN (Edmond)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU ...

TERRÉ (François) et SIMLER (Philippe)

DROIT CIVIL : LES BIENS, 6e éd., coll. Précis D...

BRUN (Roger)

JURISPRUDENCE PRATIQUE DES TRAVAUX IMMOBILIERS,...

AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...

[Sous la direction de TERRÉ (François)]

LE COUPLE & SON PATRIMOINE : Biens communs et b...