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  • SALEILLES (Raymond) – DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE, Histoire et théories, Vingt-cinq leçons d’introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e éd. 4e tirage, dans laquelle ont été examinées et discutée

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  • HAURIOU (André) – RÉGIMES POLITIQUES ET STRUCTURES ÉCONOMIQCO-SOCIALES (Études de droit constitutionnel comparé)(Doctorat), COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, D.E.S. 1960-1961, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur

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  • CHAVANON (Christian) – ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

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  • MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI  Contributions réunies par Florence JEAN & Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne LALEURE   Avec le soutien de l’Université de Corse

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  • DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd. [1927, réimp.] ; t. II : La théorie générale de l’État, 1re partie : Éléments, fonctions et organes de l’État, 3e éd. [1928, réimp.] t. III : La thé

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  • ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest) – DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES

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  • PECQUET (Antoine) – LOIX FORESTIÈRES DE FRANCE, COMMENTAIRE HISTORIQUE ET RAISONNÉ SUR L’ORDONNANCE DE 1669, les Réglemens antérieurs, & ceux qui l’ont suivie ; auquel on a joint une Bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d’Eaux & Forêts,

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  • [Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215

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