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  • COLLIEZ (A.) – DES ENTENTES DE PRODUCTEURS ET DE COMMERÇANTS AU DOUBLE POINT DE VUE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE, Thèse pour le Doctorat, Faculté de Droit de Paris

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    Prix habituel 50,00 €
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  • BUISSON (Albert) – DU MAGISTRAT CONSULAIRE et DE LA MORALITÉ COMMERCIALE, Discours prononcés aux audiences solennelles d’installation du Tribunal de commerce de la Seine des 22 janvier 1930 et 28 janvier 1931

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  • KESSEDJIAN (Catherine) – DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, coll. Thémis Droit

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  • [Collectif] – LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES DU « TOKYO ROUND », travaux du Groupe d’Étude des Structures Tarifaires

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MONTIER (Fernand) et MONTIER (G. F.) – LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la Loi du 17 juillet 1937 et du Décret-Loi du 25 août suivant avec formules

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LEPELTIER (P.) – LE PORTEFEUILLE. TRAITÉ à l’usage des Employés de Banque concernant : la législation relative aux effets de commerce, l’escompte, les changes, les arbitrages de changes et les usages des différentes places étrangères

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  • [Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis [mis

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  • MAZINCOURT (M.-E.) – LE BON CONSEILLER EN AFFAIRES, ou NOUVEAU MANUEL NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS

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  • LACOUR (Léon) – PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL, coll. Petits précis Dalloz

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  • MALINVERNI (Pierre) – LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONTRAT-TYPES DES CHAMBRES SYNDICALES, Préface de Jean Hémard, Bibl. de droit privé, t. CLIV

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  • [POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce

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  • CAEIRO (António) – A PARTE GERAL DO CÓDIGO DAS SOCIEDADES COMERCIAIS

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  • [Collectif] – L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE L’ESPACE, Droit positif, Droit prospectif, Sous la direction de Philippe Kahn, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 15

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  • RIVES (Marcel) – RÉGLEMENTATIONS DU COMMERCE DE DÉTAIL

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LAURAIN (Henri) – LE NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, La loi du 1e mars 1898 et sa réformation

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  • WILHELM (Anny) – ÉTUDE COMPARATIVE DE LA RÉCEPTION EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE DES RÈGLES DE COMPÉTENCE PRÉVUES PAR LA CONVENTION DE BRUXELLES EN MATIÈRE D’OBLIGATION CIVILE ET COMMERCIALE, Université de Nice-Sophia Antipolis, Institut de droit de la paix e

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  • MOUSSERON (Jean-Marc) – PRODUCTEURS, DISTRIBUTEURS - QUELLE CONCURRENCE ?, Actualités de droit de l’entreprise

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  • PETIT (J. A.), GIL BAER (R.) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EFFETS DE COMMERCE, Lettre de change - Billets à ordre - Chèque, Décrets-lois du 30 octobre 1935

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