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BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest)
CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coo...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[DESMARQUETS (Charles)]
NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[VENDRE DE LA TOULOUBRE]
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
LOUET (Georges), BRODEAU (Julien)
RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
PERROT (Ernest)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
VANLAER (Étienne)
LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
DUPUIS (Georges) et GUÉDON (Marie-José)
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : DROIT ADMINISTRA...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LIÉNART (Joseph)
DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
OLIVIER MARTIN (François)
HISTOIRE DE LA COUTUME DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
COUCHEZ (Gérard)
ESSAI DE DÉLIMITATION DU DOMAINE DE LA LOI APPL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[VILLE (J. C. de la)]
CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
RONDONNEAU (Louis)
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, CHRONOLOGIQUE ET PAR C...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
ARGOU (Gabriel)
INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS, 8e éd. revue, co...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Claude de)
LA JURISPRUDENCE DU DIGESTE, CONFÉRÉE AVEC LES ...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
[Collectif]
SOCIÉTÉ D’ÉTUDES LÉGISLATIVES : RAPPORTS PRÉPAR...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
TRIPIER (Louis)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 SUR LE...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Commission des Communautés Européennes]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BILLIET (Clément)
LOIS CIVILES DE MALTE, Traduites, annotées et m...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
THALLER (Edmond) et PERCEROU (Jean)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL à l’excl...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
PERROT (Ernest)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
TRENTACINQUII (Alexandri) [Trentacinque (Alessandro)]
Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, p...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51188-1_5df746ce-92fe-4b19-aa7a-722305794027.jpg?v=1793952133&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37186-1.jpg?v=1766935184&width=533)
![OLIVIER MARTIN (François) – HISTOIRE DE LA COUTUME DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, t. II fascicule II [mq. t. I et t. II fascicule I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53679-1.jpg?v=1766955666&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Grands Arrêts, 14ème éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36760-1.jpg?v=1766934920&width=533)
![[VILLE (J. C. de la)] – CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANTES ; AVEC LES JUGEMENTS QUI LES ONT DÉCIDÉES, Tomes II, IV, V, VI, VII, VIII, XVIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44915-1_f86d0db2-c071-4313-bc4a-901e2f7d198c.jpg?v=1771252913&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
![[Collectif] – SOCIÉTÉ D’ÉTUDES LÉGISLATIVES : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n °IV : LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14290-1_025f58e0-9542-4c8c-99fd-338ee08a71cb.jpg?v=1790508200&width=533)
![[Commission des Communautés Européennes] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8867-1_d93fb313-f6ab-4e7e-a139-571f0568182f.jpg?v=1790508165&width=533)
![TRENTACINQUII (Alexandri) [Trentacinque (Alessandro)] – Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, patricii Aquilani, De substitutionibus tractatus, Hanc ultimarum voluntatum præcipuam materiam, aliarumq[ue]; omnium in iure difficillimam distinctè & or](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53152-1_86b49996-d9d5-48cf-ad3c-8c6cd1e81c9c.jpg?v=1793953694&width=533)
