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  • HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]

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  • JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-24 : Retrait des actes juridiques. - Autorité de la chose jugée. - Actes non susceptibles de recours juridictionnels. - Le service public.

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  • JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – LES PERSONNES - LES BIENS ET LES DROITS RÉELS, COURS DE DROIT CIVIL, Licence 1ère année, 1949-1950

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  • MAZEAUD (Henri) – NOUVEAU GUIDE DES EXERCICES PRATIQUES POUR LES LICENCES EN DROIT (éd. refondue), DROIT CIVIL 3ÈME ANNÉE (Licence en 4 ans)

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  • NAUBRON (Audrey) – L’APPLICATION DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE TEMPS, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

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  • [Codes annotés Dalloz] – NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine, publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ, Codes Annotés, Jurisprudence Générale Dalloz ; ADDITIONS (1er octobre 19

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X

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