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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, 4e éd. revue et corrigée, On y a joint deux tables : l’une, générale et alphabétique des matières c

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  • REULOS (Alexandre) – MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangè

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  • VALOIS (Noël) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT (RÈGNE DE HENRI IV), coll. Inventaires et documents publiés par la direction générale des Archives nationales

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  • [Tribunal de Commerce] – JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE renfermant l’exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale, par MM. Teulet et Camberlin, de 1852 [tête de collection] à 1937 (mq. 1921) ; TABLE GÉNÉRALE D

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  • [Revue] – ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n° XXXV

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  • [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

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  • [Collectif] – LA NORME, LA VILLE, LA MER, Écrits de Nantes pour le doyen Yves Prats, Textes réunis par Jean-Claude Hélin, Alain Supiot et Yann Tanguy, Préface de Yann Tanguy

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