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[RFAP]
FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉ...
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SCIALOM Rémy
ANTHOLOGIE DE DROIT HÉBRAÏQUE – Sources & Codi...
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GATINE (René)
DE LA CESSION DES DROITS LITIGIEUX (Droit romai...
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PARDESSUS (Jean-Marie)
COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5e éd.
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FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
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CREVOISIER (Fortuné)
LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, C...
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DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER
TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVI...
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FALGAS (Anthony)
LES ORIGINES DU CONTENTIEUX DOMANIAL (Ve-XIXe ...
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[Coutumes], COQUILLE (Guy)
LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE RO...
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[Mélanges Langrod]
POUR UN DROIT JUSTE ET UNE GESTION MODERNE, Tém...
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[Code]
CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENR...
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GRASSERIE (Raoul de la)
CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896,...
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RENUSSON (Philippes de)
TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME...
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[Chasse], PETIT (Pierre Victor Alphonse)
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CHARPENTIER (Léon)
ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE prof...
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[VENDRE DE LA TOULOUBRE]
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
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MERLINUS (Mercurialis)
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GUÉRIN (François, Robert, Alexis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en...
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BRUNI ASTENSI (Alberti) [BRUNO (Alberto)]
CLARISSIMI FIDELISSIMIQVE I.V. INTERPRETIS DO. ...
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[Bourgogne], TAISAND (Pierre)
COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE...
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BACQUET (Jean)
LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN ...
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DE LUCA (Jo Baptistæ) [DE LUCA (Giovanni Battista, Cardinal de) / DE LUCA (Jean-Baptiste de)]
THEATRUM VERITATIS, ET JUSTITIÆ, SIVE DECISIVI ...
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![[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54704-1.jpg?v=1774860518&width=533)
![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUME & DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53009-1.jpg?v=1766953483&width=533)
![[Coutumes], COQUILLE (Guy) – LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE ROMENAY, CONTENANT PLUSIEURS TRAITEZ TOUCHANT LES LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE, L’HISTOIRE DE FRANCE & LE DROICT FRANÇOIS, entre lesquels plusieurs n’ont point encore été imprimez](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33899-1.jpg?v=1766932636&width=533)
![[Mélanges Langrod] – POUR UN DROIT JUSTE ET UNE GESTION MODERNE, Témoignages, Recherches : administratives, juridiques, historiques offerts par ses anciens élèves à l’occasion de son 65e anniversaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56518-1.jpg?v=1780997344&width=533)
![[Code] – CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVILE, ETC. SUPPLÉMENT POUR LES ANNÉE 1879 À 1890](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18346-1.jpg?v=1766923396&width=533)
![[Chasse], PETIT (Pierre Victor Alphonse) – TRAITÉ complet DU DROIT DE LA CHASSE contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l’exercice du droit de chasse, avec l’indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49551-1.jpg?v=1766946423&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36400-1_b88ba114-9acc-4d2a-9d84-851c29b2a84a.jpg?v=1785077734&width=533)
![BRUNI ASTENSI (Alberti) [BRUNO (Alberto)] – CLARISSIMI FIDELISSIMIQVE I.V. INTERPRETIS DO. ALBERTI BRUNI ASTENSI, Tractatus Facilis, Ac Perutilis, atq quotidiano usu approbatus: de statutis à successionibus fœminas, necnõ cognatorum lineam excludentibus :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52322-1.jpg?v=1766951982&width=533)
![[Bourgogne], TAISAND (Pierre) – COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39251-1.jpg?v=1766937042&width=533)
![DE LUCA (Jo Baptistæ) [DE LUCA (Giovanni Battista, Cardinal de) / DE LUCA (Jean-Baptiste de)] – THEATRUM VERITATIS, ET JUSTITIÆ, SIVE DECISIVI DISCURSUS Ad veritatem editi in forensibus controversiis Canonicis & Civilibus, in quibus in Urbe Advocatus, pro](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53157-1.jpg?v=1766954134&width=533)
