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  • [République démocratique allemande] – LOI RELATIVE AUX CONTRATS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX, éd. textuelle avec vocabulaire allemand-français par le Conseil des ministres de la République Démocratique Allemande, Ministère du commerce extérieur

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  • SALEM (Daniel) – PIERRE MENDES FRANCE ET LE NOUVEAU SOCIALISME, coll. Travaux et rech. de la faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série “Science po.”, n° 14

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  • GARY (Ferdinand) – DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER d’après les traités et les conventions diplomatiques, les principes du droit international privé, la législation et la jurisprudence française et étrangère

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    Prix habituel 80,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e et 6e éd. revue et complétée, [mq. t. IV et t. XII]

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  • GANGHOFFER (Roland) – L’ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS MUNICIPALES EN OCCIDENT ET EN ORIENT AU BAS-EMPIRE, Préface de M. Pallassé, Bibl. d’histoire du droit et droit romain, t. IX

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    Prix habituel 70,00 €
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  • SUDRE (Frédéric), MARGUÉNAUD (Jean-Pierre), ANDRIANTSIMBAZOVINA (Joël), GOUTTENOIRE (Adeline), LEVINET (Michel) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, 5e éd. mise à jour, coll. Thémis, Série Droit

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X

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  • [Thèse non publiée], PONCE (Christophe) – ASSURANCE - CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE FIN, Thèse (Jury : Jean Louis Bergel, Dominique Fabiani, Richard Routier), Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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  • GAYOT (André) – LA CONSTITUTION MONÉGASQUE DE 1911 ET SA RÉVISION DE 1917, Thèse (Président : M. Weiss ; Suffragants : MM. Basdevant et Rolland), Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • LEVASSEUR (Georges) – LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE DEPUIS L’APPLICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, numéro juillet-septembre 1959

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  • VERHAEGEN (Jacques) – LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOIR ET LA RÉSISTANCE LÉGITIME À L’AUTORITÉ, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t. V

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  • Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1406

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  • MALINVAUD (Philippe) – DROIT DE LA CONSTRUCTION. Assurance construction - Bail à construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Crédit-bail immobilier - Dommages de travaux-publics - Droit de superficie - F

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  • [Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot

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  • PIGEAT (Henri) – LE PROBLÈME DU STATUT DE L’AGENCE FRANCE-PRESSE. Une agence de presse entre le service public et le marché, Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Droit - Économie - Sciences Sociales

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  • BLUMANN (Claude) – LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA COMMISSION À LA LUMIÈRE DE L’ACTE UNIQUE EUROPÉEN, extrait de la Revue trimestrielle de droit européen n° 1 janvier-mars 1988

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  • BUIRETTE (Patricia) – LA PARTICIPATION DES ÉTATS DU TIERS-MONDE À L’ÉLABORATION DU DROIT INTERNATIONAL. ESSAI DE QUALIFICATION, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, Sciences économiques, juridiques et humaines

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  • THÉVENOZ (Luc) et ZULAUF (Urs) – B F 95 - RÉGLEMENTATION ET AUTORÉGLEMENTATION DES BANQUES, BOURSES, FONDS DE PLACEMENT ET MARCHÉS FINANCIERS EN SUISSE, coll. Droit bancaire et financier 1995

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  • [Annales] – Revue juridique et économique du Sud-Ouest, série juridique, Annales de la faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Bordeaux, 19e année n° 3-4

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  • RODIÈRE (René) – DROIT DES TRANSPORTS, Transports ferroviaires, routiers, aériens et par batellerie : t. I : Les services de transport ; t. II : Les opérations de transport ; t. III (1er & 2e fascicules)

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  • MARKESINIS (Sir Basil) – JUGES ET UNIVERSITAIRES FACE AU DROIT COMPARÉ, Histoire des trente-cinq dernières années, Traduit de l’anglais par Micheline Aubrémont-Jestaz, Préface de Guy Canivet

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  • JOBBÉ-DUVAL (Émile) – LES IDÉES PRIMITIVES DANS LA BRETAGNE CONTEMPORAINE, Seconde étude : Les ordalies, Ext. de la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, 4e série, t. I, année 1911

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