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MERGER (C. B.)
MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du...
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D’HOOGHE (Adolphe)
TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théoriq...
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ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIO...
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MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean)
LEÇONS DE DROIT CIVIL, t. II, Obligations : Thé...
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FIORE (Pasquale)
LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ ET SA SANCTION J...
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[Collectif]
MIREILLE DELMAS-MARTY ET LES ANNÉES UMR, Univer...
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PUISOYE (Jacques)
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence de la ...
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Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LE...
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DU FONDEMENT DU DROIT POUR LES ACTIONNAIRES D’E...
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MOISSINAC MASSENAT (Véronique)
LES CONFLITS DE PROCÉDURES ET DE DÉCISIONS EN D...
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LEGRAND (André)
LE COMMISSAIRE PARLEMENTAIRE POUR L’ADMINISTRAT...
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DENISART (Jean-Baptiste)
COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS...
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Collectif
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES E...
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DUMONT (François)
ÉTUDES SUR L’HISTOIRE DES ASSEMBLÉES D’ÉTATS, e...
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ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE, DU PAÏS DE DRO...
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TEISSIER Georges
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Ext...
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DALLOZ et TOURNEMINE
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE C...
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ROBERT (Jacques)
LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...
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REVUE DE DROIT INTERNATIONAL, fondée et dirigée...
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MAZEAUD (Léon)
LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...
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[Collectif]
LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : ...
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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DUPONT (Pierre)
LES MONITOIRES À FIN DE RÉVÉLATIONS DANS LA PRO...
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![[Collectif] – MIREILLE DELMAS-MARTY ET LES ANNÉES UMR, Université mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103), vol. 9](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55936-1_44a7ab37-d334-4742-aa45-4b91e1518594.jpg?v=1769443363&width=533)
![DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7e éd. revue et considérablement augmentée, [manque t. 1 : A-D]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20987-1.jpg?v=1766924851&width=533)
![[Collectif] – LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56745-1_41d22fa9-327b-4b0c-b1b7-182b84c0f694.jpg?v=1779694491&width=533)
