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  • DEYZAC (Franck) – TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi du 26 mars 1927, Le décret d’administration publique du 9 mai 1928 et leurs applications pratiques, Formules expliquées et annotées, Suivies du texte des dispositions légales et instructions

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  • [Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

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  • CARLIN (Marie-Louise) – LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LES ACTES DE LA PRATIQUE PROVENÇALE (XIème - XIIIème siècle), t. II : La transmission et l’exploitation des biens (suite) ; Les actes à titre gratuit et le droit familial, Université d’Aix-Marsei

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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  • DUGUIT (Léon) – LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l’Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926

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  • POULLE (Guillaume) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 11 AVRIL 1888 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 105 ET 108 DU CODE DE COMMERCE (Doctrine et Jurisprudence), Des fins de non-recevoir et des prescriptions opposables aux actions qui peuven

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  • LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis) – DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Préface de Roger HOUIN

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  • LIET-VEAUX (Georges) – LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de textes sous la direction de Georges LIET-VEAUX, 7ème éd.

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  • ESCARRA (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ORGANISATION DES OBLIGATAIRES (groupement et représentation), Préface de M. De Vellefrey, Études de droit commercial comparé

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  • BAUDOUIN (Ph.) – CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu’à ce jour, la connaissance de diverses actions et de

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  • SENN (Félix) – ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, t. I [seul paru]

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  • MORAND-DEVILLER (Jacqueline) – DROIT DE L’URBANISME, 3ème éd., Memento Droit public Science politique

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  • [Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence

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  • BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest) – CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coordonnées avec des annotations tirées des Lois, des Arrêtés royaux et ministériels, des Circulaires et de la Jurisprudence administrative et judiciaire utiles à leur interpréta

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  • TROTABAS (Louis) – MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF conforme au programme de Capacité en droit (Arrêté du 12 juillet 1956), Première et Deuxième année, 12e éd.

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  • [PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob

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  • PARDESSUS (Jean-Marie) – COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5e éd.

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  • THIBAULT (Eman) – DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique des lois des 17 mars et 1er avril 1909

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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Traité de l’ad

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 13e éd. par R

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  • BESNIER (Robert) – LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE EN DROIT NORMAND, Université de Caen - Faculté de droit

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  • ALAUZET (Isidore) – COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant des lois nouvelles et de la jurisprudence

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